Le 26 septembre dernier, notre équipe a eu la satisfaction d’assister à l’inauguration des travaux d’extension et de restructuration de la station d’épuration de Penfalut à Fouesnant.
Cette inauguration marque l’aboutissement d’un long parcours judiciaire aux côtés de la Commune pour défendre le permis de construire. Après une première victoire en référé en janvier 2018 devant le Tribunal administratif de Rennes, la Cour administrative d’appel de Nantes a définitivement validé la légalité du permis en octobre 2023.
Un grand bravo notamment à Pauline Riou et Chloé Trémouilles pour leur engagement dans ce dossier !
Connaissez-vous le Marché Public Global de Performance énergétique à paiement différé ?
Deux avocates du pôle commande publique, Elizabeth Durieux et Jennifer Le Com, ont eu le plaisir d’animer hier une formation organisée par Le Moniteur et dédiée à ce contrat dérogatoire mis en place dans le but d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics.
