Résumé : cette chronique de jurisprudence loi Littoral revient sur 3 décisions rendues par la Cour administrative d’appel de Marseille qui illustrent la notion d’agglomération et de village au sens du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de...
Résumé : Sur les communes littorales, l’extension de l’urbanisation est possible en continuité des agglomérations et des villages existants. Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, les constructions sont également autorisées à l’intérieur des...
Résumé : au sommaire de cette chronique de jurisprudence sur la loi Littoral du mois de mars 2022, quelques décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants et, notamment, sur la notion d’extension de...
Résumé : Les SCOT doivent être compatibles avec la loi Littoral. C’est ce que rappelle le jugement du 7 avril 2022, par lequel le Tribunal administratif de la Martinique a annulé partiellement la décision du Président de la communauté d’agglomération de...
Par une circulaire du 30 mars 2022, publiée 1er avril 2022, le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines...
