Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de septembre et octobre 2023
Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral des mois de septembre et octobre 2023 comporte d’intéressantes décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants. On peut notamment relever un arrêt sur la qualification qui...
Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de juillet et août 2023
Résumé : Le blog loi Littoral publie une synthèse de la jurisprudence sur la loi littoral de juillet et août 2023. A noter, les suites de l’arrêt avant dire doit qui avait constaté l’illégalité partielle du PLUi du territoire...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2023
Résumé : à noter ce mois-ci, un intéressant arrêt du Conseil d’Etat qui précise les critères d’appréciation de l’agglomération ou du village existant au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Le Blog loi Littoral a également...