Blog loi Littoral

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2021

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2021

Le blog revient sur les décisions le plus significatives du mois de février 2021. Au programme de cette chronique de jurisprudence loi Littoral, des précisions sur l’application de la Loi à travers le PADDUC et quelques illustrations des notions d’agglomération, de village et d’espace urbanisé.

Share
lire plus
Comment apprécier la densité significative d’un espace au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ?

Comment apprécier la densité significative d’un espace au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ?

L’appréciation de la densité significative d’un espace au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est parfois délicate, en particulier lorsque la densité des constructions n’est pas homogène et que des terrains de taille importante situés au cœur de l’urbanisation ne sont pas bâtis. Pour la Cour administrative d’appel de Marseille, la présence d’un grand terrain demeuré à l’état naturel et d’un terrain de camping ne remettent pas en cause la qualification d’agglomération ou de village existant (CAA Marseille, 17 décembre 2021, Association de défense de l’environnement de Bormes et du Lavandou, n° 21MA00787)

Share
lire plus
Une urbanisation linéaire peut-elle constituer un espace urbanisé de la bande de cent mètres ?

Une urbanisation linéaire peut-elle constituer un espace urbanisé de la bande de cent mètres ?

La Cour administrative d’appel de Bordeaux juge qu’une urbanisation linéaire ne constitue pas un espace urbanisé au sens de la loi Littoral. L’hésitation était possible car le lieu-dit comporte une soixantaine de constructions groupées ainsi que des commerces. La Cour relève également que le classement de ce secteur parmi les agglomérations et les villages du SCOT n’interdit pas l’application directe des dispositions de l’article L. 121-16 du code de l’urbanisme.

Share
lire plus
Qu’est-ce que la reconstruction d’un bâtiment au sens de la DTA des Alpes-Maritimes ?

Qu’est-ce que la reconstruction d’un bâtiment au sens de la DTA des Alpes-Maritimes ?

Le Conseil d’Etat juge que les dispositions d’une DTA qui précisent la loi Littoral sont applicables à un permis de construire même si elles figurent dans un autre paragraphe que celui dédié à ces dispositions. Il juge également que la notion de reconstruction peut s’appliquer à un projet significativement différent du bâtiment existant (CE, 19 novembre 2021, n° 435153, Commune de Théoule-sur-Mer).

Share
lire plus
Article L. 121-8 du code de l’urbanisme : jusqu’où admettre l’extension d’une construction existante ?

Article L. 121-8 du code de l’urbanisme : jusqu’où admettre l’extension d’une construction existante ?

Le Conseil d’Etat a rappelé que pour l’application de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, la simple extension d’une construction existante ne constituait pas une extension de l’urbanisation. La Cour administrative d’appel de Nantes ajoute une condition en vérifiant si l’extension n’est pas excessive par rapport à la surface initiale de la construction existante (CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT00466, SCI Sainte Barbe).

Share
lire plus
Qu’est-ce qu’un aménagement léger dans les espaces remarquables ?

Qu’est-ce qu’un aménagement léger dans les espaces remarquables ?

Après quelques semaines de pause consacrées à la rédaction de la cinquième édition de « la loi Littoral » qui vient de paraître chez Territorial Editions, le blog fait le point sur l’affaire de la bergerie de Genêts qui a défrayé la chronique et qui a permis au juge administratif de préciser ce qu’était un aménagement léger dans les espaces remarquables du Littoral.

Share
lire plus

NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS

BLOG SUR LE  DROIT DE L’URBANISME

BLOG COMMANDE  PUBLIQUE ET URGENCE SANITAIRE

BLOG  FONCTION PUBLIQUE

À PROPOS

Présent à Brest et à Paris, le cabinet d’avocats LGP conseille collectivités, professionnels et particuliers en droit public et en droit de l’urbanisme. Plus de 30 années de pratique nous ont permis d’avoir une expertise sur la loi Littoral. Ce blog nous permet de partager nos connaissances et notre passion pour cette matière.

SUIVEZ NOUS