Emplacement réservé et projet conforme

Emplacement réservé et projet conforme

La destination de l’emplacement réservé inscrite au sein d’un PLU a une importance capitale : un projet dont l’objet n’en serait pas conforme ne peut être réalisé. A défaut, aucune autorisation d’urbanisme n’est accordée pour un...
TRANSFERT DE PERMIS : QUID DU BÉNÉFICIAIRE DÉCÉDÉ?

TRANSFERT DE PERMIS : QUID DU BÉNÉFICIAIRE DÉCÉDÉ?

En cas de décès, c’est sur les héritiers que pèse la gestion de la succession. Pas de dérogation en droit de l’urbanisme ! En effet, ces derniers donnent leur accord pour tout transfert de permis de construire dont le bénéficiaire est décédé. I. Le...
La délivrance d’un permis de construire sur un terrain enclavé

La délivrance d’un permis de construire sur un terrain enclavé

Le Maire peut délivrer un permis de construire au propriétaire d’un terrain enclavé sous certaines conditions. Qu’est-ce qu’un terrain enclavé ? Les terrains enclavés ne bénéficient pas d’un accès direct à une voie publique ou privée. Les...
TRANSFERT DE PERMIS : QUID DU BÉNÉFICIAIRE DÉCÉDÉ?

Quelles participations d’urbanisme à la charge de l’aménageur ?

Les projets d’aménagement (création de lotissement, gros équipement de type centre commercial…) peuvent nécessiter la création de nouveaux équipements (rond-point, voie nouvelle…). Comment exiger de l’aménageur qu’il participe à leur financement ? Quelles...