Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2020

L’actualité de la jurisprudence relative à la loi Littoral est assez réduite au mois de février. Les avocats du cabinet vous ont toutefois préparé une sélection de décisions récentes. Si la plupart confirme des tendances déjà connues, quelques une suscitent...