Espaces remarquables : une liste limitative des aménagements légers

Espaces remarquables : une liste limitative des aménagements légers

L’article L 121-4 du code de l’urbanisme dispose que seuls les aménagements légers sont autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral. Il renvoie à un décret d’application (article R 121-5) la définition des aménagements en question. Dans sa...