Chroniques de jurisprudence

Les avocats du cabinet LGP ont recensé les décisions intéressantes du mois de décembre 2020. Au programme, une des toutes premières décisions sur la notion de secteur déjà urbanisé au sens de la loi ELAN, des arrêts sur la notion d’agglomération et de villages existants et une confirmation de la jurisprudence sur les espaces remarquables.

Le Blog Loi Littoral analyse les décisions rendues au mois de novembre 2020 en matière de loi Littoral

Le Blog Loi Littoral analyse les décisions rendues dans le courant du mois d’octobre 2020. La Cour administrative d’appel de Nantes confirme le rôle du SCOT et apporte une intéressante précision sur l’application de la loi Littoral aux ouvrages de défense contre la mer. Quelques décisions à relever également en matière d’agglomération, de village ou d’espace urbanisé.

Le mois de septembre 2020 révèle quelques décisions intéressantes qui permettent d’illustrer les critères d’appréciation de la notion d’agglomération et de villages existants ou celle d’espace urbanisé de la bande de cent mètres. Les décisions les plus importantes du mois concernent le rôle du SCOT dans l’application de la loi Littoral.

La jurisprudence a une part essentielle dans l’interprétation de la loi Littoral. Chaque année, des centaines de décisions sont rendues par les juridictions. Parmi celles-ci, de nombreuses décisions s’inscrivent dans un courant jurisprudentiel bien établi, d’autres plus marginales n’auront guère de postérité. Certaines, enfin, marquent une véritable évolution. Cette chronique, préparée par les avocats du cabinet LGP, livrera chaque mois une synthèse des décisions les plus significatives.