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Loi Littoral – Recul du trait de côte – Érosion – Agglomération et villages – Secteurs déjà urbanisés – SCoT Littoral
La loi Littoral et les énergies renouvelables (2) : Les installations en mer
Ce second volet de la série consacrée aux énergies renouvelables et à la loi Littoral est l’occasion de faire le point sur un sujet méconnu sur lequel les avocats du cabinet sont souvent interrogés : la loi Littoral est-elle applicable aux installations en mer de...
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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2020
La jurisprudence a une part essentielle dans l’interprétation de la loi Littoral. Chaque année, des centaines de décisions sont rendues par les juridictions. Parmi celles-ci, de nombreuses décisions s’inscrivent dans un courant jurisprudentiel bien établi, d’autres plus marginales n’auront guère de postérité. Certaines, enfin, marquent...
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La loi Littoral et les énergies renouvelables (1) : Les parcs photovoltaïques
Le cabinet est régulièrement consulté sur l’application de la loi Littoral aux énergies renouvelables. Pour faire, le point le Blog LGP lance une série d’article sur le sujet. Aujourd’hui, la loi Littoral et les parcs photovoltaïques.
Les antennes-relais doivent-elles respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants ?
Dans un jugement du 11 décembre 2019, le Tribunal administratif de Rennes juge qu’une antenne-relais de téléphonie mobile est une extension de l’urbanisation qui est soumise au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants.
Comment traiter les espaces d’urbanisation diffuse dans les PLU littoraux ?
Si le classement au PLU des secteurs qui constituent une agglomération ou un village existant ou un secteur déjà urbanisé ne pose pas de difficulté, il en va autrement des espaces bâtis de manière plus diffuse qui ne peuvent pas recevoir ces qualifications. Faut-il les...
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La construction juridique du littoral (5) : Août 1976, démission du Premier ministre Jacques CHIRAC, et signature de l’instruction sur la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs
L’histoire de la Vème République se souviendra que le 25 août 1976, Jacques CHIRAC démissionnait de ses fonctions déclarant, dans une formule désormais célèbre : « Je ne dispose pas des moyens que j’estime nécessaires pour assumer efficacement les fonctions de Premier ministre et, dans ces...
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La construction juridique du littoral (4) : 1973, l’affaire « Kreitmann » et la définition du rivage de la mer
Les faits à l’origine de l’un des grands arrêts du droit du littoral sont classiques. Monsieur KREITMANN était propriétaire d’un terrain descendant jusqu’à la mer et se terminant par un surplomb rocheux. Afin de clore sa propriété, il avait fait construire un mur perpendiculaire au...
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La construction juridique du littoral (3) : la loi du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime
Si la jurisprudence du Conseil d’Etat a confirmé la vocation sociale du rivage de la mer (voir la seconde partie de cette construction juridique du littoral), l’espace alloué au public est restreint et devient rapidement inadapté à la fréquentation de plus en plus importante de...
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Peut-on prendre en compte les terrains de camping pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ?
Les articles L.121-8 et L.121-9 du code de l’urbanisme soumettent la création et l’extension de terrain de camping et de stationnement de caravanes au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Si ces équipements sont soumis aux règles relatives à l’extension de...
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La loi Littoral et les énergies renouvelables (3): les éoliennes
Pour le troisième volet de cette série consacrée à la loi Littoral et aux énergies renouvelables, le Blog vous propose de faire le point sur les dispositions applicables aux éoliennes.
Une application de la loi Littoral en Guadeloupe
La Cour administrative d’appel de Bordeaux fait application de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme à un refus de permis de construire opposé par le maire du Gosier. Pour la Cour, un terrain situé dans un secteur d’habitat diffus n’est pas en continuité d’une...
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PADDUC et loi littoral : Comment apprécier la continuité avec une agglomération ou un village existant?
L’article L.4424-11 du code général des collectivités territoriales permet au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) de préciser les modalités d’application de la loi Littoral. Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Marseille juge la légalité d’un permis de construire en...
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Annulation partielle du SCOT Var Estérel Méditerranée pour méconnaissance de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme
A la requête du Préfet du Var, la Cour administrative d’appel de Marseille annule partiellement le SCOT Var-Estérel-Méditerranée. La Cour juge que la création de la zone d’activité du secteur de la Colombelle ne respecte pas le principe de continuité avec les agglomérations et les...
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Aménagements légers : rejet de la requête de France Nature Environnement par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat rejette la requête de France Nature Environnement demandant l’annulation du décret n° 2019-782 du 21 mai 2019 relatif aux aménagement légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (CE, 10 juillet...
En savoir plusChronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2020
Le mois de juin 2020 révèle quelques décisions intéressantes. Des précisions sont apportées sur les effets des schémas d’aménagement qui mettent en oeuvre la loi Littoral. C’est le cas du SCOT, du PADDUC mais aussi des schémas d’aménagement régionaux (SAR). Le blog a également repéré...
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