blog loi littoral
Loi Littoral – Recul du trait de côte – Érosion – Agglomération et villages – Secteurs déjà urbanisés – SCoT Littoral
La construction juridique du littoral (2) : Conseil d’Etat, 3 mai 1858, Vernes, retour sur un arrêt fondateur
Dans les années 1850, la commune de Trouville avait mis en place un service public des bains de mer et instauré un monopole au profit de son établissement de bain. Un arrêté municipal disposait, en application de ce principe, « qu’aucun baigneur, voulant prendre un bain...
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Agglomérations et villages : Selon quels critères apprécier le caractère « significatif » de la densité des constructions ?
Par un arrêt du 1er juillet 2019, le Conseil d’Etat rappelle que l’appréciation de la densité doit se réaliser indépendamment des circonstances de droit ou de fait à l’origine de l’implantation des constructions dans la zone.
La construction juridique du littoral (1) : L’ordonnance de Colbert sur la Marine de 1681 et la définition du rivage de la mer.
La période estivale étant généralement moins fournie en actualité juridique, c’est l’occasion de prendre un peu de recul et de revoir certaines grandes dates du droit du littoral. Première étape de la construction du droit du Littoral, l’ordonnance de Colbert sur la Marine définit le...
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Loi ELAN et Hameau nouveau intégré à l’environnement, il est encore temps d’en concevoir
La loi ELAN du 28 novembre 2018 a supprimé la possibilité de concevoir des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. L’article 42 de la loi leur offre toutefois un sursis jusqu’au 31 décembre 2021. La jurisprudence ayant parfaitement défini cette notion, rien n’interdit d’en prévoir dans...
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L’application du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants en présence de voies publiques
Si les grandes lignes du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants posé par l’article L.121-8 du code de l’urbanisme sont désormais fixées par la jurisprudence, la mise en œuvre du dispositif dans les documents d’urbanisme ou à l’occasion de la délivrance d’un...
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Zone d’activité et principe de continuité avec les agglomérations et villages existants
La Cour administrative d’appel de Nantes précise les modalités d’application du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme aux zones d’activités.
BJCL : Loïc PRIEUR fait le point sur le rôle du SCOT dans la mise en oeuvre de la loi littoral
Alors que la loi ELAN fait du SCOT l’outil de référence pour la mise en oeuvre de la loi Littoral, l’article paru au bulletin de jurisprudence des collectivités locales fait le point sur l’état du droit.
Espaces remarquables : une liste limitative des aménagements légers
La loi ELAN du 28 novembre 2018 a modifié l’article L.121-24 du code de l’urbanisme pour rendre limitative la liste des aménagements légers autorisés en espaces remarquables. Le décret du 21 mai 2019 en tire les conséquences et modifie l’article R 121-5 du code de...
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Qu’est-ce qu’un espace urbanisé dans la bande de cent mètres ?
Une construction dans la bande littorale de cent mètres est autorisée si elle se situe à l’intérieur d’un espace urbanisé et si elle n’entraîne pas une densification significative de l’espace (CAA Nantes, 5 février 2019, n° 17NT03879, Cne du Bono).
Nos dernières publications
La loi Littoral et le SAR de la Réunion
La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe, La Guyane et Mayotte sont couvertes par des schémas d’aménagement régionaux (SAR). Ces schémas peuvent également comporter des dispositions qui tiennent lieu de schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Lorsque les communes couvertes par un SAR...
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Chronique de jurisprudence loi Littoral avril et mai 2020
L’activité des juridictions est toujours très réduite en avril et en mai. Les avocats du cabinet ont toutefois repéré quelques décisions sur la loi Littoral.
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2020
Il y a naturellement peu d’actualité jurisprudentielle sur la loi Littoral au mois de mars 2020 où l’activité des juridictions est fortement ralentie par la crise sanitaire. Parmi quelques décisions qui s’inscrivent dans une jurisprudence constante, notamment sur la notion d’extension de l’urbanisation dans les...
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Agglomération et village existants : quatre décisions de la Cour administrative d’appel de Bordeaux
La cour administrative d’appel de Bordeaux rend 4 décisions qui permettent d’illustrer la notion d’agglomération et de village au sens de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme.
Un exemple d’espace urbanisé de la bande de cent mètres
L’appréciation de l’espace urbanisé de la bande de cent mètres est toujours délicate. La Cour administrative d’appel de Nantes fait ici application de critères classiques dégagés par le Conseil d’Etat dans son arrêt « Bazarbachi » de 2008 (CAA Nantes, 30 mars 2020, req. n° 19NT02364)
Qu’est-ce qu’une extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ?
Une opération entraîne une extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage si elle conduit à étendre ou à renforcer de manière significative l’urbanisation de quartiers périphériques ou si elle modifie de manière importante les caractéristiques d’un quartier, notamment en augmentant sensiblement la densité...
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