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Loi Littoral – Recul du trait de côte – Érosion – Agglomération et villages – Secteurs déjà urbanisés – SCoT Littoral
Espaces remarquables : une liste limitative des aménagements légers
La loi ELAN du 28 novembre 2018 a modifié l’article L.121-24 du code de l’urbanisme pour rendre limitative la liste des aménagements légers autorisés en espaces remarquables. Le décret du 21 mai 2019 en tire les conséquences et modifie l’article R 121-5 du code de...
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Qu’est-ce qu’un espace urbanisé dans la bande de cent mètres ?
Une construction dans la bande littorale de cent mètres est autorisée si elle se situe à l’intérieur d’un espace urbanisé et si elle n’entraîne pas une densification significative de l’espace (CAA Nantes, 5 février 2019, n° 17NT03879, Cne du Bono).
Nos dernières publications
Qu’est-ce qu’une extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ?
Une opération entraîne une extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage si elle conduit à étendre ou à renforcer de manière significative l’urbanisation de quartiers périphériques ou si elle modifie de manière importante les caractéristiques d’un quartier, notamment en augmentant sensiblement la densité...
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La loi Littoral permet-elle l’extension d’une construction existante ?
Le Conseil d’Etat confirme que le principe de l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants permet l’extension des constructions existantes…
Un abri de jardin ou un cabanon entraîne t-il une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ?
Par un arrêt du 30 mars 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes confirme qu’un abri de jardin entraîne une extension de l’urbanisation qui doit respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme…
Un SCOT qui apporte des précisions sur la loi Littoral est-il applicable à un permis de construire ? (CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée, req. n° 419861)
La jurisprudence « SARL Savoie Investissement » du 31 mars 2017 a rappelé que les dispositions de la loi Littoral s’appliquaient directement aux décisions liées à l’usage du sol quelles que soient les dispositions des PLU ou des SCOT. Le principe n’est toutefois pas intangible. Le Conseil...
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Le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants est-il applicable dans la bande de cent mètres ?
Il semblait acquis que le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants, les règles relatives aux espaces proches du rivage et celles de la bande de cent mètres s’appliquaient de manière cumulée. En 2018, le Conseil d’Etat avait toutefois rendu un arrêt...
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La loi Littoral et les constructions agricoles depuis la loi ELAN
La loi ELAN a modifié de manière importante le dispositif applicable aux constructions agricoles sur les communes littorales. Si les nouvelles règles semblent plus favorables que celles issues de la loi d’orientation agricole de 1999, une lecture attentive du texte révèle que, comme souvent, le...
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