Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2022 comporte plusieurs décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants, notamment vues à travers le PADDUC. A noter également, deux illustrations de la notion...
Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’octobre révèle plusieurs décisions intéressantes, notamment sur l’appréciation de la continuité avec les agglomérations et les villages existants à l’échelle du SCOT. A signaler également,...
Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral de l’été 2022 fait la part belle au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Au programme également quelques décisions...
Résumé : la chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2022 est principalement alimentée par des décisions de la Cour administrative d’appel de Marseille. La Cour apporte de nouvelles illustrations de la notion d’agglomération et...
Résumé : Le principe de l’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage est posé par l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme. Pour apprécier la légalité d’un projet de lotissement au regard de ces dispositions,...
