Chronique de jurisprudence loi Littoral de juillet et août 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral de juillet et août 2020

Résumé : pour ceux qui auraient relâché leur veille jurisprudentielle pendant l’été, le Blog loi Littoral a préparé une sélection de décisions. En plus des classiques arrêts sur les questions d’agglomération, de village ou d’espaces du rivage, le...
Chronique de jurisprudence loi Littoral de juillet et août 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2020

Il y a naturellement peu d’actualité jurisprudentielle sur la loi Littoral au mois de mars 2020 où l’activité des juridictions est fortement ralentie par la crise sanitaire. Parmi quelques décisions qui s’inscrivent dans une jurisprudence constante,...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2023

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2023

Résumé : au sommaire de la chronique de jurisprudence du mois de février 2023, plusieurs décisions sur les notions d’agglomérations et de villages existants notamment appréciées à travers les dispositions du PADDUC ou du SCOT. En matière d’espace proche du...