24/06/2019

BJCL : Loïc PRIEUR fait le point sur le rôle du SCOT dans la mise en oeuvre de la loi littoral

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LGP Avocats

Le bulletin de jurisprudence des collectivités locales (BJCL) vient de publier les actes du colloque consacré aux enjeux littoraux des collectivités locales qui s'est déroulé fin 2017 à l'université de Boulogne. Dans ce numéro, Loïc PRIEUR fait le point sur le rôle du SCOT dans la mise en œuvre de la loi littoral, et notamment, sur les possibilités d’adaptation de la loi que la jurisprudence leur reconnaît. Cette question est essentielle alors la loi ELAN fait du SCOT un instrument privilégié de traduction de la loi Littoral.

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L’article développe également les conséquences de la jurisprudence « SARL Savoie Investissement » du 31 mars 2017 qui confirme l’opposabilité de la loi aux décisions liées à l’usage du sol.

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