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Loi Littoral – Recul du trait de côte – Érosion – Agglomération et villages – Secteurs déjà urbanisés – SCoT Littoral
Les grands arrêts de la loi Littoral : Conseil d’Etat, 7 février 2005, Société Soleil d’or
Pour inaugurer cette nouvelle série d’articles sur les arrêts qui ont marqué la mise en oeuvre de la loi Littoral, le Blog Loi Littoral revient sur l’arrêt « Société Soleil d’Or » du 7 février 2005. Cette décision importante rappelle que dans les espaces proches du rivage,...
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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de septembre 2024
Le Blog revient sur la jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de septembre 2024. Au programme, quelques décisions sur les agglomérations, villages et autres secteurs déjà urbanisés et un arrêt sur les espaces boisés significatifs.
Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de juillet et août 2024
Cette chronique de jurisprudence sur la loi Littoral revient sur les décisions rendues l’été 2024. A noter, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui précise la frontière entre extension de l’urbanisation et agrandissement d’une construction.
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2024
La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2024 analyse plusieurs décisions relatives aux notions d’agglomération et de villages existants. À noter également, des décisions sur l’espace urbanisé de la bande de cent mètres et sur les activités économiques et...
En savoir plusChronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mai 2024
La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de mai 2024 comporte quelques décisions intéressantes sur les notions d’agglomération et de village. A noter, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui permet de comprendre la distinction entre ces deux...
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Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les auteurs du PLU n’ont pas l’obligation de représenter les espaces proches proches du rivage dans la partie graphique du règlement. Rien n’interdit toutefois qu’il le fasse. Ils peuvent également les représenter dans les cartes du PADD...
En savoir plusChronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2024
Le Blog loi Littoral revient sur les principales décisions rendues en matière de loi Littoral au mois d’avril 2024. A noter, en particulier, le retour devant la cour administrative d’appel de Marseille après cassation du projet Bouygues immobilier sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. La chronique...
En savoir plusChronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2024
La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants mais également sur les espaces proches du rivage et la notion d’extension limitée de l’urbanisation.
Chronique de jurisprudence loi Littoral mois de février 2024
La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants qui continue à alimenter le contentieux relatif à la mise en œuvre de la loi Littoral. A noter également,...
En savoir plusNos dernières publications
LE SCOT, LA LOI LITTORAL ET LA LOI ELAN (2020)
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REGULATING COASTAL ZONES, INTERNATIONAL PERSPECTIVES ON LAND MANAGEMENT INSTRUMENTS (2021)
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LA LOI LITTORAL : MAÎTRISER LE DROIT DE L’URBANISME LITTORAL (2021)
En savoir plusChronique de jurisprudence loi Littoral mois de février 2024
La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants qui continue à alimenter le contentieux relatif à la mise en œuvre de la loi Littoral. A noter également,...
En savoir plusChronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024
La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024 relève un intéressant arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes sur le dispositif applicable aux espaces proches du rivage. Au sommaire également, un arrêt sur les modalités de calcul de la bande littorale...
En savoir plusChronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023
la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023 comporte plusieurs décisions relatives à la notion de continuité avec les agglomérations et les villages existants vue notamment à travers le PADDUC. Au sommaire également, plusieurs arrêts sur les espaces proches du rivage.
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023
Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023, plusieurs arrêts sur la notion d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants. A noter en particulier, un arrêt du Conseil d’Etat qui illustre la distinction entre...
En savoir plusChronique de jurisprudence loi Littoral des mois de septembre et octobre 2023
La chronique de jurisprudence relative à la loi littoral des mois de septembre et octobre 2023 comporte d’intéressantes décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants. On peut notamment relever un arrêt sur la qualification qui doit être donnée à une piscine. Au sommaire...
En savoir plusChronique de jurisprudence loi Littoral des mois de juillet et août 2023
C’est avec quelques jours d’avance que le Blog loi Littoral publie la synthèse de la jurisprudence de juillet et août 2023. A noter, les suites de l’arrêt avant dire doit qui avait constaté l’illégalité partielle du PLUi du territoire d’Avranches-Mont-Saint-Michel en raison d’incompatibilités avec l’article...
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