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Loi Littoral – Recul du trait de côte – Érosion – Agglomération et villages – Secteurs déjà urbanisés – SCoT Littoral

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2026

Plusieurs décisions relatives aux agglomérations, villages et autres secteurs déjà urbanisés dans la chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de février 2026. À noter, une décision de la CAA de Toulouse sur l’application des permis de construire précaires dans les espaces...

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Les clôtures sont elles autorisées dans les espaces remarquables du littoral ?

La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les clôtures sont autorisées dans les espaces remarquables du littoral alors même qu’elles ne sont pas au nombre des aménagements légers de l’article R. 121-5 du code de l’urbanisme.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2026

Au sommaire de la chronique de janvier 2026, une intéressante décision qui distingue agrandissement des constructions et extension de l’urbanisation. A lire également, quelques arrêts sur les notions d’agglomérations et de villages existants.

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La loi Littoral autorise t-elle la construction d’annexes ?

La loi Littoral n’interdit pas la création d’annexe. Contrairement à ce qu’avaient pu juger des cours administratives d’appel, une annexe ne constitue pas toujours une extension de l’urbanisation au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de juillet et d’août 2025

Le Blog loi Littoral revient sur les décisions rendues au cours de l’été 2025.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2025

La chronique de juin 2025 revient sur les principales décisions rendues pour l’application de la loi Littoral. A noter, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes qui annule les zones du PLU de Brétignolles-sur-Mer destinées à un projet de port de plaisance.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mai 2025

Le Blog loi Littoral revient sur les principales décisions du mois de mai 2025. Au sommaire, plusieurs arrêts sur la notion d’agglomération et de village existants.

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La prise en compte du SCOT pour qualifier une agglomération ou un village

La CAA de Nantes applique le principe de l’arrêt « commune de Landéda » et prend en compte le SCOT pour apprécier la conformité d’un permis de construire au principe de continuité avec une agglomération ou un village.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2025

Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral d’avril 2025, quelques décisions sur les agglomérations et villages et existants et une illustration de la jurisprudence « Soleil d’Or » dans les espaces proches du rivage. A noter également, un arrêt de la cour administrative d’appel de...

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Nos dernières publications

REGULATING COASTAL ZONES, INTERNATIONAL PERSPECTIVES ON LAND MANAGEMENT INSTRUMENTS (2021)

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2026

Plusieurs décisions relatives aux agglomérations, villages et autres secteurs déjà urbanisés dans la chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de février 2026. À noter, une décision de la CAA de Toulouse sur l’application des permis de construire précaires dans les espaces...

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Les clôtures sont elles autorisées dans les espaces remarquables du littoral ?

La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les clôtures sont autorisées dans les espaces remarquables du littoral alors même qu’elles ne sont pas au nombre des aménagements légers de l’article R. 121-5 du code de l’urbanisme.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2026

Au sommaire de la chronique de janvier 2026, une intéressante décision qui distingue agrandissement des constructions et extension de l’urbanisation. A lire également, quelques arrêts sur les notions d’agglomérations et de villages existants.

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La loi Littoral autorise t-elle la construction d’annexes ?

La loi Littoral n’interdit pas la création d’annexe. Contrairement à ce qu’avaient pu juger des cours administratives d’appel, une annexe ne constitue pas toujours une extension de l’urbanisation au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de juillet et d’août 2025

Le Blog loi Littoral revient sur les décisions rendues au cours de l’été 2025.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2025

La chronique de juin 2025 revient sur les principales décisions rendues pour l’application de la loi Littoral. A noter, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes qui annule les zones du PLU de Brétignolles-sur-Mer destinées à un projet de port de plaisance.

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