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Découvrez les dernières actualités en matière de droit des collectivités et de droit du littoral, à travers les chroniques et articles rédigés par les membres du Cabinet LGP Avocats.

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Groupe de masques 31

Blog loi littoral

Loi Littoral – Recul du trait de côte – Érosion – Agglomération et villages – Secteurs déjà urbanisés – SCoT Littoral

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Motifs lgp COMMANDE PUBLIQUE Escalier

Blog Commande publique

Délégation de service public – Concession – Procédures de mise en concurrence – Gestion des réclamations en marchés de travaux – Contentieux des contrats publics

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Motifs lgp URBANISME maison

Blog Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme – Permis de construire – contentieux de l’urbanisme – autorisation d’urbanisme

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Motifs lgp FONCTION PUBLIQUE Carrés

Blog Fonction publique

Statut des fonctionnaires – Gestion des carrières – Régimes indemnitaires – Discipline – Maladies et accidents

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Emplacement réservé : comment supprimer ses effets ?

Les emplacements réservés constituent un outil essentiel de la planification urbaine. Ils permettent à une commune d’anticiper la réalisation d’un...

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Erreur de conception, surcoût et imputation au maître d’œuvre

L’équilibre de la collaboration entre le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre peut être mis à l’épreuve lorsque des...

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Un agent public exclu peut-il travailler pendant sa sanction ?

Lorsqu’un agent public fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion, il n’exécute plus son service et n’est donc évidemment plus rémunéré....

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Non-contestation de la DAACT : le maire responsable ? 

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux est un document incontournable lorsque l’on réalise des travaux. ...

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Tout savoir sur la commission d’appel d’offres (CAO)

L’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux collectivités territoriales de faire intervenir leur commission d’appel d’offres (CAO)...

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Un accident pendant le déjeuner est-il imputable au service ?

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Constat d’affichage du permis de construire : quelle valeur ?

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Marchés publics en deçà des seuils de mise en concurrence : comment les formaliser ? 

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Agent public condamné en justice : que faire ?

Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, n’a pas d’obligation d’avertir son employeur lorsqu’il a été condamné pénalement par...

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2026

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Les clôtures sont elles autorisées dans les espaces remarquables du littoral ?

La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les clôtures sont autorisées dans les espaces remarquables du littoral alors même...

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2026

Au sommaire de la chronique de janvier 2026, une intéressante décision qui distingue agrandissement des constructions et extension de l’urbanisation....

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