Nos Blogs

 

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2024

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2024

La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2024 analyse plusieurs décisions relatives aux notions d’agglomération et de villages existants. A noter également, des décisions sur l’espace urbanisé de la bande de cent mètres et sur les activités économiques et les services publics exigeant la proximité immédiate de l’eau. A signaler également, un contentieux indemnitaire qui doit inciter les communes à la prudence lors de la délivrance de certificats d’urbanisme.

Share
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mai 2024

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mai 2024

La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de mai 2024 comporte quelques décisions intéressantes sur la notion d’agglomération et de village. A noter, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui permet de comprendre la distinction entre ces deux notions et celle d’autre secteur urbanisé introduite par la loi ELAN en 2018.

Share
Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?

Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?

La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les auteurs du PLU n’ont pas l’obligation de représenter les espaces proches proches du rivage dans la partie graphique du règlement. Rien n’interdit toutefois qu’il le fasse. Ils peuvent également les représenter dans les cartes du PADD ou du rapport de présentation mais le tracé ne sera alors pas opposable (CAA Marseille, 1er février 2024, n° 23MA00292).

Share
Quand dormir au travail relève bien du temps de travail effectif

Quand dormir au travail relève bien du temps de travail effectif

Certains établissements nécessitant la présence permanente d’agents, notamment des veilleurs de nuit en EHPAD, mettent en place des « astreintes » sous le mode de la « veille couchée ». Les agents sont présents sur leur lieu de travail mais ont la possibilité se retirer dans une salle de repos et d’y dormir tant qu’une intervention de leur part n’est pas nécessaire.
Si l’expression « astreinte » est ici placée entre guillemets, c’est bien parce que la qualification d’astreinte de ces heures n’a rien d’évident.

Share
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2024

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2024

Le Blog loi Littoral revient sur les principales décisions rendues en matière de loi Littoral au mois d’avril 2024. A noter, en particulier, le retour devant la cour administrative d’appel de Marseille après cassation du projet Bouygues immobilier sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. La chronique analyse également deux décisions rendues en matière indemnitaire.

Share

Cabinet d’avocats à Brest

8 rue Voltaire – CS 22948
29229 BREST Cedex
Tel. : 02 98 80 28 14
Fax : 02 98 80 91 64

contact@lgp-avocats.fr

 

Cabinet d’avocats à Paris

13 rue La Fayette
75009 PARIS
Tel. : 01 86 90 16 70

contact@lgp-avocats.fr

Formulaire de Contact

Contactez-nous !