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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022

La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022 comporte de nombreuses décisions relatives à la notion d’agglomération et de village existants. Ce sont, pour l’essentiel, des confirmations de décisions antérieures notamment en matière de relais de téléphonie ou d’éolienne. A noter, deux décisions sur la qualification des zones d’activité qui retiennent le critère de l’importance de l’emprise foncière en complément des classiques nombre et densité significatifs de constructions.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2022

La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’octobre 2022 comporte plusieurs décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants, notamment vues à travers le PADDUC. A noter également, deux illustrations de la notion d’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage, des arrêts sur la notion d’espace urbanisé de la bande de cent mètres et sur celle d’espace remarquable.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’octobre 2022

La chronique du mois d’octobre révèle plusieurs décisions intéressantes, notamment sur l’appréciation de la continuité avec les agglomérations et les villages existants, sur les espaces proches du rivage ou les espaces remarquables. A noter un arrêt du Conseil d’Etat sur l’appréciation de la continuité en présence d’un permis modificatif.

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Une voie publique fait-elle obstacle à la continuité avec une agglomération ou un village existant ?

Une voie publique fait-elle obstacle à la continuité avec une agglomération ou un village existant ?

La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule le permis de construire un restaurant à l’enseigne Burger King sur la commune de Gujan-Mestras au motif que le terrain d’assiette du projet est séparé de l’agglomération par une route. Le permis de construire ne respecte donc pas l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme (CAA Bordeaux, 20 octobre 2022, 20BX04231, Commune de Gujan-Mestras).

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de septembre 2022

Au sommaire de cette chronique de jurisprudence, quelques précisions sur les notions d’agglomération et de villages, notamment vues à travers le PADDUC, une application de la jurisprudence « soleil d’Or » et un arrêt sur la densification significative d’un espace urbanisé de la bande de cent mètres.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022

Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de juillet et août 2022

Vous retrouverez dans cette chronique les principales décisions rendues sur la loi Littoral au cours de l’été 2022. Il n’y a pas d’évolution importante à relever, simplement quelques applications du principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants, un arrêt sur les espaces proches du rivage et un autre sur la bande de cent mètres.

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Bande de cent mètres : rejet du recours contre la base nautique de Carnon (Hérault)

Bande de cent mètres : rejet du recours contre la base nautique de Carnon (Hérault)

La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours dirigé contre le permis de construire la nouvelle base nautique de Carnon, sur la commune de Mauguio. Pour la Cour, le terrain d’assiette du projet se situe à l’intérieur d’un espace urbanisé de la bande de cent mètres (CAA Marseille, 7 juillet 2022, Commune de Maugio, req. n° 20MA00223).

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