DROIT DES COLLECTIVITÉS

Le cabinet d’avocats LGP accompagne les communes et intercommunalités dans les problématiques juridiques qu’elles rencontrent au quotidien dans la gestion de leur action publique.

LES PRINCIPALES ACTIVITÉS DE NOTRE CABINET D’AVOCATS EN DROIT DES COLLECTIVITÉS

• Les communes et intercommunalités sont conseillées par le cabinet dans leurs différentes formes de coopération institutionnelle ou conventionnelle. Le cabinet conseille les collectivités dans les procédures d’adhésion à un établissement public ainsi que dans les procédures de retrait et de fusion. Le cabinet propose également de sécuriser des coopérations plus souples de type conventionnel entre collectivités (mutualisation de services et autres).

• Le cabinet intervient également aux côtés des collectivités dans leur choix de créer un établissement public, en sécurisant la procédure à mettre en place et en apportant son aide dans la rédaction des statuts.

• Il conseille également les établissements publics dans leur fonctionnement et les modalités d’exercice de leurs compétences (contrôle des délibérations, conséquences des transferts de compétence…).

• Le cabinet est amené à conseiller les collectivités en termes de finances publiques locales (budget, taxes locales, etc.)

• Le cabinet d’avocats LGP intervient aussi en droit électoral (exercice du droit de vote, déroulement des campagnes électorales, contentieux des élections…).