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Une avocate sur un dossier de contrat et projet

Contrats & projets

Marchés publics – Concessions d’aménagement – Délégations de services publics – Conventions d’occupation domaniale – Responsabilité des constructeurs – Mise en concurrence

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Notre pôle spécialisé en contrats publics met sa rigueur et son innovation à votre service, pour sécuriser votre pratique des marchés et vos projets d’envergure, de la définition du montage contractuel au suivi des contentieux.

Nos prestations

  • Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour tout type de projet (santé, éducation, aménagement urbain, loisirs, énergie, etc.)
  • Aide à la définition du montage contractuel approprié, en prenant en compte les contraintes réglementaires mais aussi vos enjeux techniques, financiers et stratégiques 
  • Aide à la passation des contrats de la commande publique, rédaction et relecture des documents de la consultation (avis d’appel public à la concurrence, règlement de la consultation…) 
  • Rédaction de contrats et avenants (CCAP, marchés globaux, concessions, délégation de service public, AOT, baux emphytéotiques, baux à construction…)
  • Assistance pour la mise en œuvre d’appels à projets pour des occupations domaniales
  • Gestion des réclamations financières dans les marchés de travaux
  • Prise en charge des litiges relatifs à l’exécution de vos marchés publics/concessions / AOT (application des pénalités, mise en régie, résiliation)
  • Suivi des contentieux des contrats publics : référés précontractuels, référés contractuels, recours en contestation de validité des contrats, contentieux d’établissement des décomptes généraux, recours contre les mesures de résiliation, recours indemnitaire
  • Assistance dans la gestion des biens : responsabilité des constructeurs, responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, garanties décennale ou biennale 
  • Organisation de formations sur mesure, sur site ou à distance, sur les problématiques que vous rencontrez dans votre quotidien d’acheteur public (pratique des CCAG travaux, passation des marchés publics – niveaux 1 et 2, l’achat public responsable, la rémunération du maître d’œuvre, etc.)

Notre équipe pour vous accompagner

Elizabeth Durieux Avocate

Elizabeth Durieux

Gaïdig Plunier Avocate

Gaidig Plunier

Anne Quéré Avocate

Anne Quéré

Elise Morel Juriste

Élise Morel

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