
Blog commande publique
Délégation de service public – Concession – Procédures de mise en concurrence – Gestion des réclamations en marchés de travaux – Contentieux des contrats publics
Erreur de conception, surcoût et imputation au maître d’œuvre
L’équilibre de la collaboration entre le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre peut être mis à l’épreuve lorsque des difficultés surviennent en cours de chantier. Parmi celles-ci, les erreurs de conception occupent une place singulière : qu’il s’agisse d’une omission dans les plans, d’une...
En savoir plusTout savoir sur la commission d’appel d’offres (CAO)
L’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux collectivités territoriales de faire intervenir leur commission d’appel d’offres (CAO) pour choisir le titulaire des marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils...
En savoir plusMarchés publics en deçà des seuils de mise en concurrence : comment les formaliser ?
En application de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, sous le seuil de 60 000 euros HT (ou 100.000 € HT s’agissant des marchés publics de travaux), l’acheteur public bénéficie d’une liberté précieuse : il peut conclure un marché sans publicité ni mise...
En savoir plusComment gérer l’intervention d’un sous-traitant ?
Le recours à la sous-traitance dans l’exécution des marchés publics est une pratique extrêmement courante. La spécificité de cette pratique est qu’il n’existe aucun lien contractuel entre l’acheteur et le sous-traitant, lequel est seulement lié au titulaire du marché. Dans ces conditions, le titulaire du...
En savoir plusIntégrer un groupement de commandes : mode d’emploi
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs de créer, entre eux ou parfois même avec des personnes privées qui ne sont pas des acheteurs au sens de ce code, des groupements de commandes afin de passer ensemble un ou plusieurs marchés (article L....
En savoir plusDécompte général contesté : évitez les intérêts moratoires !
Le titulaire du marché public conteste fréquemment le décompte général qui lui a été notifié en raison de désaccords portant sur l’existence de travaux supplémentaires, l’allongement des délais d’exécution ou encore l’application de pénalités. Cette contestation formulée dans les délais et conformément aux stipulations contractuelles...
En savoir plusComment intégrer le développement durable à vos marchés publics ?
Désormais, l’article 3-1 du Code de la commande publique consacre un principe général selon lequel la commande publique participe aux objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Introduit par la loi n°2021-1104 dite « Climat et résilience » du 22 août 2021,...
En savoir plusInexécution du marché public par le titulaire : comment réagir ?
Retards répétés, prestations non conformes ou incomplètes, absences aux réunions de chantier : l’inexécution d’un marché public par le titulaire place rapidement le pouvoir adjudicateur dans une situation délicate. Pourtant, le titulaire d’un marché public est tenu d’en assurer l’exécution et de respecter l’ensemble des obligations contractuelles qui...
En savoir plusQuelles étapes suivre après l’attribution du marché ?
Après analyse des offres, l’acheteur attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection, par décision de l’organe délibérant en procédure adaptée ou de la commission d’appel d’offres en procédure formalisée. L’attribution doit cependant se faire après s’être...
En savoir plusErreur de conception, surcoût et imputation au maître d’œuvre
L’équilibre de la collaboration entre le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre peut être mis à l’épreuve lorsque des difficultés surviennent en cours de chantier. Parmi celles-ci, les erreurs de conception occupent une place singulière : qu’il s’agisse d’une omission dans les plans, d’une...
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L’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux collectivités territoriales de faire intervenir leur commission d’appel d’offres (CAO) pour choisir le titulaire des marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils...
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En application de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, sous le seuil de 60 000 euros HT (ou 100.000 € HT s’agissant des marchés publics de travaux), l’acheteur public bénéficie d’une liberté précieuse : il peut conclure un marché sans publicité ni mise...
En savoir plusComment gérer l’intervention d’un sous-traitant ?
Le recours à la sous-traitance dans l’exécution des marchés publics est une pratique extrêmement courante. La spécificité de cette pratique est qu’il n’existe aucun lien contractuel entre l’acheteur et le sous-traitant, lequel est seulement lié au titulaire du marché. Dans ces conditions, le titulaire du...
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Le Code de la commande publique permet aux acheteurs de créer, entre eux ou parfois même avec des personnes privées qui ne sont pas des acheteurs au sens de ce code, des groupements de commandes afin de passer ensemble un ou plusieurs marchés (article L....
En savoir plusDécompte général contesté : évitez les intérêts moratoires !
Le titulaire du marché public conteste fréquemment le décompte général qui lui a été notifié en raison de désaccords portant sur l’existence de travaux supplémentaires, l’allongement des délais d’exécution ou encore l’application de pénalités. Cette contestation formulée dans les délais et conformément aux stipulations contractuelles...
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