LGP
AVOCATS
UNE ÉQUIPE QUALIFIÉE ET RÉACTIVE POUR VOUS ACCOMPAGNER
30 ANS D’EXPÉRIENCE EN CONSEIL ET CONTENTIEUX
UNE EXPERTISE RECONNUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L’URBANISME
Présent à Brest et Paris et composé de quinze avocats et de quatre juristes, le cabinet LGP AVOCATS accompagne depuis 30 ans les collectivités publiques dans l’ensemble des domaines du droit : fonctionnement des collectivités, police administrative, droit public économique, urbanisme, contrats, domanialité, maîtrise foncière, ressources humaines…
Le cabinet a développé une expertise particulière sur les problématiques d’urbanisme dans lesquelles il assure le conseil, la défense, les recours des collectivités, professionnels et particuliers : plans locaux d’urbanisme, permis de construire, lotissements, loi littoral, urbanisme commercial, préemption…
Les avocats du cabinet publient régulièrement, notamment en droit de l’urbanisme et droit du littoral. Ils sont également très investis dans des programmes de formations pour les élus locaux et les fonctionnaires de l’État et des collectivités locales.
LOI LITTORAL
PERMIS DE CONSTRUIRE
PLU / SCOT
PRÉEMPTION
DOMANIALITÉ
DROIT DES COLLECTIVITÉS
FONCTION PUBLIQUE
MARCHÉS PUBLICS
LOÏC PRIEUR
Avocat associé
Spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme
Maître de conférence à la sorbonne
LOÏG GOURVENNEC
Avocat associé
Spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme
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ENORA FOLLIET
SECRÉTAIRE
GAËLLE LE VOURC’H
SECRÉTAIRE
EMMANUELLE BRIGE
SECRÉTAIRE
ADÉLAÏDE TETU
SECRÉTAIRE
DOSSIER SPÉCIAL « URBANISME LITTORAL » (2021)
La Revue Lexbase Public publie un numéro spécial « Urbanisme littoral » réalisé en collaboration avec le cabinet LGP Avocats avec au programme :
- La loi « littoral » et le SCOT par Loïc Prieur
- La loi « littoral » et les activités agricoles et aquacoles depuis la loi « ELAN » par Loïg Gourvennec
- Le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants : un point sur la jurisprudence récente par Pauline Riou
- Les secteurs déjà urbanisés de la loi « ELAN » par Chloé Trémouilles
- La loi « littoral » et les énergies renouvelables par Prescillia Grégoire
Cabinet d’avocats à Brest
8 rue Voltaire – CS 22948
29229 BREST Cedex
Tel. : 02 98 80 28 14
Fax : 02 98 80 91 64
Nos derniers articles
Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les auteurs du PLU n’ont pas l’obligation de représenter les espaces proches proches du rivage dans la partie graphique du règlement. Rien n’interdit toutefois qu’il le fasse. Ils peuvent également les représenter dans les cartes du PADD ou du rapport de présentation mais le tracé ne sera alors pas opposable (CAA Marseille, 1er février 2024, n° 23MA00292).
Quand dormir au travail relève bien du temps de travail effectif
Certains établissements nécessitant la présence permanente d’agents, notamment des veilleurs de nuit en EHPAD, mettent en place des « astreintes » sous le mode de la « veille couchée ». Les agents sont présents sur leur lieu de travail mais ont la possibilité se retirer dans une salle de repos et d’y dormir tant qu’une intervention de leur part n’est pas nécessaire.
Si l’expression « astreinte » est ici placée entre guillemets, c’est bien parce que la qualification d’astreinte de ces heures n’a rien d’évident.