Votre partenaire
juridique
Notre savoir-faire
Présent à Brest et à Paris et composé d’une équipe pluridisciplinaire de 25 avocats et juristes expérimentés, le cabinet LGP conseille les acteurs publics sur l’ensemble du territoire national : communes, intercommunalités, syndicats mixtes, établissements publics locaux, départements, régions, État, hôpitaux, services d’incendie et de secours, chambres de commerce, chambres d’agriculture…
30 années d’expérience de conseil, contentieux ou de formation au profit des élus et des agents confèrent au cabinet LGP une expertise reconnue en droit public et droit des collectivités locales.
Le dialogue et
la confiance, socles de nos collaborations.»
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Nos domaines de compétences
Institutions & Ressources humaines
Fonction publique – Vie institutionnelle – Responsabilité administrative – Intercommunalité – Élections – Interventionnisme économique – Polices administratives – Droit pénal des collectivités
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Urbanisme & Aménagement
Autorisations d’urbanisme – Loi littoral – Préemption et expropriation – Droit pénal de l’urbanisme – Zones d’aménagement concerté – Gestion du domaine – Polices des immeubles
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Planification & Environnement
SRADDET – SCoT – PLU – Carte communale – ZAN – Érosion et recul du trait de côte – Submersion marine
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Contrats & Projets
Marchés publics – Concessions d’aménagement – Délégations de services publics – Conventions d’occupation domaniale – Responsabilité des constructeurs – Mise en concurrence
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En
quelques
chiffres
2
Sites, Brest et Paris
30
ans d’expertise
25
Avocats et juristes
+2 000
Dossiers traités
chaque année
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Avocats et juristes
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Notre
périmètre
d’action
Nous intervenons PARTOUT EN FRANCE.
Découvrez les derniers dossiers en date gérés par le Cabinet, région par région.
Grand-ouest
Construction d’un château d’eau en Charentes-Maritimes
Date de réalisation : 2024
Accompagnement d’un syndicat des eaux pour l’édification d’un château d’eau sur une commune littorale. Conseil sur le choix de la procédure, analyse du dossier d’autorisation d’urbanisme, suivi de l'instruction, assistance dans la procédure environnementale et la déclaration loi sur l’Eau.
Île-de-France
Défense d’un permis pour un immeuble collectif dans l’Essonne
Date de réalisation : 2024
Accompagnement d’une commune souhaitant proposer des lots à bâtir. Suivi de l'acquisition foncière, procédures d’urbanisme, élaboration des critères de sélection des acquéreurs et rédaction du règlement.
Nord-est
Modification du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté
Date de réalisation : En cours
Accompagnement d’une région pour modifier son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires selon la loi climat et résilience. Analyse des textes législatifs, interprétation des décrets d’application et assistance dans la sécurisation de la procédure.
Sud-ouest
Élaboration d’un SCoT valant PCAET dans le Lot
Date de réalisation : En cours
Accompagnement d’un syndicat mixte dans la création d’un SCoT intégrant un PCAET (Plan climat-air-énergie territorial). Assistance dans la procédure administrative et sécurisation du contenu de ce projet novateur, parmi les premiers en France.
Sud-est
Défense d’un permis pour un immeuble collectif dans le Var
Date de réalisation : 2024
Accompagnement d’un promoteur pour un projet de 42 logements avec piscine en commune littorale : analyse du dossier, représentation lors du contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon et défense du permis.
Départements d'Outre-mer
Projet de carrière à La Réunion
Date de réalisation : 2021
Assistance d’une entreprise dans la réalisation d’un projet de carrière à La Réunion. Analyse de la conformité aux règles d’urbanisme et à la Loi Littoral, avec des recommandations pour sécuriser le projet.
Les
actualités
La vie du
cabinet
Salle comble pour le forum sur le recul du trait de côte !
Vendredi dernier, à la Cité de la Voile Éric Tabarly à Lorient, après des mois d’organisation avec Coudray UrbanLaw et...
En savoir plusNos
Blogs
Comment motiver un refus de permis de construire ?
Conformément aux articles L 424-3 et R. 424-5 du code de l’urbanisme, lorsque la décision rejette la demande de permis...
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Conformément aux articles L 424-3 et R. 424-5 du code de l’urbanisme, lorsque la décision rejette la demande de permis...
En savoir plusQuelques
témoignages
« Le cabinet LGP est vraiment un partenaire essentiel du quotidien, sur tous les sujets. Il nous aide à sécuriser nos décisions et à anticiper les problématiques. L'équipe nous réserve toujours un accueil de qualité. Les relations sont claires et très agréables. »
Annaïck HUCHET
Maire de Bangor (Belle-Île-en-Mer)
« Pour la modification de notre SCoT, nous cherchions une expertise de référence en matière de loi Littoral. LGP a su écouter nos difficultés et proposer les solutions les plus stables juridiquement. Nous avons apprécié la qualité des réponses, le respect des délais, la franchise dans les échanges. »
Eric JAMES
Chargé de mission aménagement durable du territoire au syndicat mixte Ter'Bessin
« La révision de notre SCoT a donné lieu à plusieurs recours et LGP nous a permis de déterminer les suites à donner, avec un suivi régulier. Les informations fournies ont toujours été compréhensibles même pour les non juristes et l'équipe s'est montrée très réactive et accessible. »
Catherine RENOU
Responsable administrative et financière SCoT Flandres-Dunkerque
« Dans le cadre de la modification de notre SCoT, nos problématiques étaient spécifiques : de nombreux partenaires, un parc animalier en partie en Natura 2000, des enjeux liés à la Loi Littoral et un calendrier assez serré. A toutes les étapes, l'équipe LGP a été réactive, à l'écoute et pédagogue. »
Aura PENLOUP
Chargée de mission urbanisme-planification, Communauté d’agglomération du Grand Narbonne
« Le cabinet LGP est vraiment un partenaire essentiel du quotidien, sur tous les sujets. Il nous aide à sécuriser nos décisions et à anticiper les problématiques. L'équipe nous réserve toujours un accueil de qualité. Les relations sont claires et très agréables. »
Annaïck HUCHET
Maire de Bangor (Belle-Île-en-Mer)
« Pour la modification de notre SCoT, nous cherchions une expertise de référence en matière de loi Littoral. LGP a su écouter nos difficultés et proposer les solutions les plus stables juridiquement. Nous avons apprécié la qualité des réponses, le respect des délais, la franchise dans les échanges. »
Eric JAMES
Chargé de mission aménagement durable du territoire au syndicat mixte Ter'Bessin
« La révision de notre SCoT a donné lieu à plusieurs recours et LGP nous a permis de déterminer les suites à donner, avec un suivi régulier. Les informations fournies ont toujours été compréhensibles même pour les non juristes et l'équipe s'est montrée très réactive et accessible. »
Catherine RENOU
Responsable administrative et financière SCoT Flandres-Dunkerque
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Aura PENLOUP
Chargée de mission urbanisme-planification, Communauté d’agglomération du Grand Narbonne
Compétence
Efficacité
Confiance
