LGP
AVOCATS
UNE ÉQUIPE QUALIFIÉE ET RÉACTIVE POUR VOUS ACCOMPAGNER
30 ANS D’EXPÉRIENCE EN CONSEIL ET CONTENTIEUX
UNE EXPERTISE RECONNUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L’URBANISME
Présent à Brest et Paris et composé de quinze avocats et de quatre juristes, le cabinet LGP AVOCATS accompagne depuis 30 ans les collectivités publiques dans l’ensemble des domaines du droit : fonctionnement des collectivités, police administrative, droit public économique, urbanisme, contrats, domanialité, maîtrise foncière, ressources humaines…
Le cabinet a développé une expertise particulière sur les problématiques d’urbanisme dans lesquelles il assure le conseil, la défense, les recours des collectivités, professionnels et particuliers : plans locaux d’urbanisme, permis de construire, lotissements, loi littoral, urbanisme commercial, préemption…
Les avocats du cabinet publient régulièrement, notamment en droit de l’urbanisme et droit du littoral. Ils sont également très investis dans des programmes de formations pour les élus locaux et les fonctionnaires de l’État et des collectivités locales.
LOI LITTORAL
PERMIS DE CONSTRUIRE
PLU / SCOT
PRÉEMPTION
DOMANIALITÉ
DROIT DES COLLECTIVITÉS
FONCTION PUBLIQUE
MARCHÉS PUBLICS
LOÏC PRIEUR
Avocat associé
Spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme
Maître de conférence à la sorbonne
LOÏG GOURVENNEC
Avocat associé
Spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme
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ENORA FOLLIET
SECRÉTAIRE
GAËLLE LE VOURC’H
SECRÉTAIRE
EMMANUELLE BRIGE
SECRÉTAIRE
ADÉLAÏDE TETU
SECRÉTAIRE
DOSSIER SPÉCIAL « URBANISME LITTORAL » (2021)
La Revue Lexbase Public publie un numéro spécial « Urbanisme littoral » réalisé en collaboration avec le cabinet LGP Avocats avec au programme :
- La loi « littoral » et le SCOT par Loïc Prieur
- La loi « littoral » et les activités agricoles et aquacoles depuis la loi « ELAN » par Loïg Gourvennec
- Le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants : un point sur la jurisprudence récente par Pauline Riou
- Les secteurs déjà urbanisés de la loi « ELAN » par Chloé Trémouilles
- La loi « littoral » et les énergies renouvelables par Prescillia Grégoire
Cabinet d’avocats à Brest
8 rue Voltaire – CS 22948
29229 BREST Cedex
Tel. : 02 98 80 28 14
Fax : 02 98 80 91 64
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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2024
La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2024 analyse plusieurs décisions relatives aux notions d’agglomération et de villages existants. A noter également, des décisions sur l’espace urbanisé de la bande de cent mètres et sur les activités économiques et les services publics exigeant la proximité immédiate de l’eau. A signaler également, un contentieux indemnitaire qui doit inciter les communes à la prudence lors de la délivrance de certificats d’urbanisme.
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mai 2024
La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de mai 2024 comporte quelques décisions intéressantes sur la notion d’agglomération et de village. A noter, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui permet de comprendre la distinction entre ces deux notions et celle d’autre secteur urbanisé introduite par la loi ELAN en 2018.