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Peut-on faire un ravalement de façade sur une construction édifiée irrégulièrement ?

Peut-on faire un ravalement de façade sur une construction édifiée irrégulièrement ?

La jurisprudence rappelle régulièrement que lorsqu’une construction a été édifiée en méconnaissance d’une autorisation d’urbanisme, de nouveaux travaux ne peuvent être envisagés qu’à la condition que la demande d’autorisation porte également sur la régularisation de la construction. Ce principe s’applique également au ravalement d’une façade comme vient le le rappeler le Tribunal administratif de Nice dans un jugement du 12 avril 2023 (n°1906055).

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Emplacement réservé et projet conforme

Emplacement réservé et projet conforme

La destination de l’emplacement réservé inscrite au sein d’un PLU a une importance capitale : un projet dont l’objet n’en serait pas conforme ne peut être réalisé. A défaut, aucune autorisation d’urbanisme n’est accordée pour un projet non conforme.

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