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Blog droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme – Permis de construire – contentieux de l’urbanisme – autorisation d’urbanisme

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Emplacement réservé : comment supprimer ses effets ?

Les emplacements réservés constituent un outil essentiel de la planification urbaine. Ils permettent à une commune d’anticiper la réalisation d’un équipement public, d’une voie ou encore d’un espace vert en réservant les terrains nécessaires à cet effet. Mais les besoins des collectivités territoriales sont amenés...

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Non-contestation de la DAACT : le maire responsable ? 

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux est un document incontournable lorsque l’on réalise des travaux.  Son dépôt permet d’établir la date d’achèvement des travaux et fait courir un certain nombre de délais (délai de prescription pénale de six ans, délai...

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Constat d’affichage du permis de construire : quelle valeur ?

En droit, le délai de recours contentieux à l’encontre du permis de construire court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain (article R.600-2 du code de l’urbanisme).  Pour se ménager la preuve de...

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Comment acquérir un bien en état d’abandon manifeste ?

La procédure de déclaration de bien en état d’abandon manifeste, prévue aux articles L.2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »), permet à une commune d’acquérir des immeubles, parties d’immeubles, voies privées assorties d’une servitude de passage, installations et terrains,...

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Le Projet Urbain Partenarial : mode d’emploi

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un outil incontournable du financement des équipements publics en urbanisme. Souple, contractuel et particulièrement adapté aux opérations ponctuelles ou aux secteurs en développement, il permet aux collectivités de faire participer les aménageurs et constructeurs au coût des équipements publics...

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L’affichage numérique des autorisations d’urbanisme

Le droit de l’urbanisme n’échappe pas à la volonté du gouvernement de simplifier et moderniser les services publics. Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent ainsi être en mesure de recevoir par voie électronique les demandes de permis de construire, les déclarations préalables et...

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Permis de construire tacite : naissance et délai contentieux

Lorsque l’autorité compétente ne répond pas à la demande de permis pendant un certain temps, en principe, un permis tacite intervient.  Un tel permis de construire n’est pas matérialisé par un arrêté notifié au bénéficiaire.  Dès lors, plusieurs questions pratiques se posent et notamment celle de...

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Le plan d’alignement : un outil clé pour les collectivités

Le plan d’alignement est un véritable outil pour les collectivités en matière de gestion et de sécurisation du domaine public routier.  Il permet de fixer les limites d’une voie publique, et dans certains cas, d’en prévoir l’élargissement ou le rétrécissement.  Document à caractère réglementaire, le...

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Terrain enclavé et servitude de passage : ce qu’il faut savoir

En droit de l’urbanisme, les règlements écrits des plans locaux d’urbanisme prévoient systématiquement des dispositions relatives aux accès, spécifiant que pour être constructible, un terrain doit avoir un accès donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation. En cas d’enclave d’un terrain...

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Emplacement réservé : comment supprimer ses effets ?

Les emplacements réservés constituent un outil essentiel de la planification urbaine. Ils permettent à une commune d’anticiper la réalisation d’un équipement public, d’une voie ou encore d’un espace vert en réservant les terrains nécessaires à cet effet. Mais les besoins des collectivités territoriales sont amenés...

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Non-contestation de la DAACT : le maire responsable ? 

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux est un document incontournable lorsque l’on réalise des travaux.  Son dépôt permet d’établir la date d’achèvement des travaux et fait courir un certain nombre de délais (délai de prescription pénale de six ans, délai...

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Constat d’affichage du permis de construire : quelle valeur ?

En droit, le délai de recours contentieux à l’encontre du permis de construire court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain (article R.600-2 du code de l’urbanisme).  Pour se ménager la preuve de...

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Comment acquérir un bien en état d’abandon manifeste ?

La procédure de déclaration de bien en état d’abandon manifeste, prévue aux articles L.2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »), permet à une commune d’acquérir des immeubles, parties d’immeubles, voies privées assorties d’une servitude de passage, installations et terrains,...

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Le Projet Urbain Partenarial : mode d’emploi

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un outil incontournable du financement des équipements publics en urbanisme. Souple, contractuel et particulièrement adapté aux opérations ponctuelles ou aux secteurs en développement, il permet aux collectivités de faire participer les aménageurs et constructeurs au coût des équipements publics...

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L’affichage numérique des autorisations d’urbanisme

Le droit de l’urbanisme n’échappe pas à la volonté du gouvernement de simplifier et moderniser les services publics. Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent ainsi être en mesure de recevoir par voie électronique les demandes de permis de construire, les déclarations préalables et...

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