
Blog droit de l’urbanisme
Droit de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme – Permis de construire – contentieux de l’urbanisme – autorisation d’urbanisme
Emplacement réservé : comment supprimer ses effets ?
Les emplacements réservés constituent un outil essentiel de la planification urbaine. Ils permettent à une commune d’anticiper la réalisation d’un équipement public, d’une voie ou encore d’un espace vert en réservant les terrains nécessaires à cet effet. Mais les besoins des collectivités territoriales sont amenés...
En savoir plusNon-contestation de la DAACT : le maire responsable ?
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux est un document incontournable lorsque l’on réalise des travaux. Son dépôt permet d’établir la date d’achèvement des travaux et fait courir un certain nombre de délais (délai de prescription pénale de six ans, délai...
En savoir plusConstat d’affichage du permis de construire : quelle valeur ?
En droit, le délai de recours contentieux à l’encontre du permis de construire court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain (article R.600-2 du code de l’urbanisme). Pour se ménager la preuve de...
En savoir plusComment acquérir un bien en état d’abandon manifeste ?
La procédure de déclaration de bien en état d’abandon manifeste, prévue aux articles L.2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »), permet à une commune d’acquérir des immeubles, parties d’immeubles, voies privées assorties d’une servitude de passage, installations et terrains,...
En savoir plusLe Projet Urbain Partenarial : mode d’emploi
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un outil incontournable du financement des équipements publics en urbanisme. Souple, contractuel et particulièrement adapté aux opérations ponctuelles ou aux secteurs en développement, il permet aux collectivités de faire participer les aménageurs et constructeurs au coût des équipements publics...
En savoir plusL’affichage numérique des autorisations d’urbanisme
Le droit de l’urbanisme n’échappe pas à la volonté du gouvernement de simplifier et moderniser les services publics. Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent ainsi être en mesure de recevoir par voie électronique les demandes de permis de construire, les déclarations préalables et...
En savoir plusPermis de construire tacite : naissance et délai contentieux
Lorsque l’autorité compétente ne répond pas à la demande de permis pendant un certain temps, en principe, un permis tacite intervient. Un tel permis de construire n’est pas matérialisé par un arrêté notifié au bénéficiaire. Dès lors, plusieurs questions pratiques se posent et notamment celle de...
En savoir plusLe plan d’alignement : un outil clé pour les collectivités
Le plan d’alignement est un véritable outil pour les collectivités en matière de gestion et de sécurisation du domaine public routier. Il permet de fixer les limites d’une voie publique, et dans certains cas, d’en prévoir l’élargissement ou le rétrécissement. Document à caractère réglementaire, le...
En savoir plusTerrain enclavé et servitude de passage : ce qu’il faut savoir
En droit de l’urbanisme, les règlements écrits des plans locaux d’urbanisme prévoient systématiquement des dispositions relatives aux accès, spécifiant que pour être constructible, un terrain doit avoir un accès donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation. En cas d’enclave d’un terrain...
En savoir plusEmplacement réservé : comment supprimer ses effets ?
Les emplacements réservés constituent un outil essentiel de la planification urbaine. Ils permettent à une commune d’anticiper la réalisation d’un équipement public, d’une voie ou encore d’un espace vert en réservant les terrains nécessaires à cet effet. Mais les besoins des collectivités territoriales sont amenés...
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Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un outil incontournable du financement des équipements publics en urbanisme. Souple, contractuel et particulièrement adapté aux opérations ponctuelles ou aux secteurs en développement, il permet aux collectivités de faire participer les aménageurs et constructeurs au coût des équipements publics...
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