Blog Fonction Publique
Jours de congé supplémentaires et calcul du temps de travail d’un agent territorial
Le temps de travail d’un agent public à temps complet d’une collectivité territoriale est de 1607 heures par an. Il bénéficie, par ailleurs, de cinq semaines de congés payés. L’agent peut également bénéficier de jours de congés supplémentaires, qui sont appelés « jours de fractionnement », à certaines conditions.
Conduire des bus scolaires : mode d’emploi
Face à la pénurie de conducteurs de bus scolaire, un décret autorise les agents publics à conduire des bus scolaires.
Quid des jours de congé accumulés sur le CET en cas de décès ou de départ en retraite après un congé de maladie?
Le régime du CET des agents de la fonction publique territoriale est réglementé par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
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À PROPOS
Présent à Brest et à Paris, le cabinet d’avocats LGP conseille collectivités, professionnels et particuliers en droit public et en droit de l’urbanisme. Plus de 30 années de pratique nous ont permis d’avoir une expertise sur les questions de commande publique. Ce blog nous permet de partager nos connaissances en cette situation d’urgence sanitaire.