Blog Fonction Publique
Quid des jours de congé accumulés sur le CET en cas de décès ou de départ en retraite après un congé de maladie?
Le régime du CET des agents de la fonction publique territoriale est réglementé par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
BLOG DROIT DE L’URBANISME
BLOG LOI LITTORAL
BLOG COMMANDE PUBLIQUE
À PROPOS
Présent à Brest et à Paris, le cabinet d’avocats LGP conseille collectivités, professionnels et particuliers en droit public et en droit de l’urbanisme. Plus de 30 années de pratique nous ont permis d’avoir une expertise sur les questions de commande publique. Ce blog nous permet de partager nos connaissances en cette situation d’urgence sanitaire.