MARCHÉS PUBLICS

LES PRINCIPALES ACTIVITÉS DE NOTRE CABINET D’AVOCATS LIÉES À LA COMMANDE PUBLIQUE

• Pour l’acheteur public (entités adjudicatrices et pouvoirs adjudicateurs) : analyse des projets d’investissement au regard des règles de la commande publique et aide à la stratégie d’achat, assistance à l’élaboration ou contrôle juridique des documents de consultation (publicité, règlement de consultation, …), assistance tout au long de la procédure de consultation, rédaction des formalités d’achèvement des procédures (lettres de rejet, publicité…), suivi de l’exécution des contrats

• Pour l’entreprise soumissionnaire : aide à la définition d’une stratégie de défense de ses parts de marché ou d’offensive à l’égard de marchés potentiels, assistance à la rédaction des documents de réponse et vérification de la recevabilité juridique des offres

• En contentieux, assistance et représentation des clients devant les Tribunaux judiciaires et administratifs : référé précontractuel, référé contractuel, défense et recours en annulation et en indemnisation, défense devant les Tribunaux correctionnels (délit de favoritisme…), autorités administratives indépendantes / contrôle des comptes, plainte devant la Commission européenne, expertise, litiges avec les titulaires ou les sous-traitants

• Rédaction de guides des achats pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices

• Formation des élus, des fonctionnaires et des opérationnels au droit de la commande publique