Publications

LA LOI LITTORAL : MAÎTRISER LE DROIT DE L’URBANISME LITTORAL (2021)

La loi Littoral n’avait, jusqu’à présent, été modifiée que de manière marginale. Le législateur avait parfois atténué les effets de décisions de justice en octroyant par exemple des dérogations au profit des stations d’épuration ou des activités agricoles. Les grands principes de la loi n’en étaient toutefois pas affectés. La loi ELAN de novembre 2018 a entraîné une évolution majeure. En faisant du SCOT le document de référence, elle a permis une évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur les conditions d’opposabilité de la loi Littoral aux documents d’urbanisme mais également aux décisions liées à l’usage du sol. La loi Climat et Résilience d’août 2021 constitue une autre étape essentielle car elle permet à la loi Littoral de gérer les conséquences du recul du trait de côte.

Cette cinquième édition de « la loi Littoral » nourrie par plus de 20 années de pratique, d’enseignement et de recherche est donc entièrement remaniée pour rendre compte de ces évolutions majeures et expliquer un droit qui demeure complexe. Elle propose au lecteur, qu’il soit praticien du droit, élu ou fonctionnaire de l’État ou d’une collectivité territoriale, urbaniste en charge de PLU ou de SCOT littoraux ou encore particulier désireux de construire en bord de mer, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d’urbanisme sur les communes littorales.

Site des éditions Territorial

REGULATING COASTAL ZONES, INTERNATIONAL PERSPECTIVES ON LAND MANAGEMENT INSTRUMENTS (2021)

Dans cet ouvrage qui vient de paraître chez Routledge, des experts de 15 pays présentent les dispositifs juridiques nationaux de l’aménagement du littoral. Les cas retenus concernent les Etats signataires du Protocole GIZC méditerranéen de 2008, les Etats parties à la recommandation de l’UE de 2002 sur la gestion intégrée des zones côtières ainsi que les États-Unis et l’Australie. Le Professeur Rachelle ALTERMAN et Cygal PELLACH, éditeurs de l’ouvrage, on demandé à Loïc PRIEUR de rédiger le chapitre concernant la France.

Ce livre est le premier à aborder les aspects juridiques et réglementaires de la gestion des terres côtières dans une perspective comparative transnationale systématique.

L’ouvrage peut être téléchargé sur le site des éditions ROUTLEDGE.

LE SCOT, LA LOI LITTORAL ET LA LOI ELAN (2020)

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié la loi Littoral notamment pour permettre aux SCOT de préciser les modalités d’application des articles L 121-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le rôle du SCOT est toutefois limité par la jurisprudence du Conseil d’Etat qui rappelle de manière constante que la loi littoral est directement applicable aux décisions liées à l’usage du sol.

Le nouvel article L 121-3 du code de l’urbanisme pourrait être à l’origine d’une évolution. Dès lors que la loi Littoral est mise en oeuvre dans le SCOT, il serait désormais logique que les précisions apportées soient aussi applicables aux permis de construire. Le Conseil d’Etat va dans ce sens dans son arrêt du 11 mars 2020 commenté dans le blog. Raymond LEOST et Loïc PRIEUR font une synthèse complète du nouveau régime et des SCOT et des conséquences possibles de la loi ELAN sur les conditions d’opposabilité de la loi Littoral. L’article est paru à la Semaine Juridique (JCP) édition Administrations et Collectivités territoriales du 5 octobre 2020.

LE SCOT ÉCRAN. COMMENTAIRE DE L’ARRÊT DU CE DU 11 MARS 2020, CONFÉDÉRATION ENVIRONNEMENT MÉDITÉRANNÉE (2020)

La jurisprudence « SARL Savoie Investissement »

du 31 mars 2017 a rappelé que les dispositions de la loi Littoral s’appliquaient directement aux décisions liées à l’usage du sol quelles que soient les dispositions des PLU ou des SCOT. Le principe n’est toutefois pas intangible. Le Conseil d’Etat vient d’y apporter une première limite en acceptant de confronter un permis de construire aux dispositions d’un SCOT relatives à la notion d’extension limitée de l’urbanisation.

Raymond LEOST, maître de conférence à l’université de Bretagne occidentale, et Loïc PRIEUR analysent cet arrêt et ses implications pratiques. L’article est paru dans le numéro 4 de la revue juridique de l’environnement.

MISE À JOUR DU GUIDE SUR L’ÉCRITURE DU PLU LITTORAL DU GRIDAUH (2020)

Le GRIDAUH met à jour son guide sur l’écriture des PLU qui est devenu une référence indispensable pour les auteurs de documents d’urbanisme. Les fiches sur l’écriture des PLU littoraux rédigées en 2012 par Loïc PRIEUR viennent d’être entièrement renouvelées en 2020. Elles prennent en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment, la loi ELAN du 28 novembre 2018. Elles répondent aux questions pratiques que se posent les auteurs des PLU dans les communes littorales (doit-on appliquer le PLU en mer ? Comment traiter les espaces diffus et ceux qui ne peuvent être qualifiés d’agglomération ou de village ? Comment délimiter les nouveaux secteurs déjà urbanisés ? Comment concevoir un hameau nouveau intégré à l’environnement ?…).

Les 6 fiches pratiques sont accessibles sur le site du GRIDAUH.

Fiche introductive – L’écriture des PLU littoraux
Fiche 1 – L’application PLU en mer
Fiche 2 – Les normes qui s’imposent aux PLU littoraux 
Fiche 3 – La traduction de la loi littoral dans les PLU littoraux
Fiche 4 – Éléments de procédure spécifiques aux PLU littoraux 
Fiche 5 – Le PLU et la submersion marine 
Fiche 6 – La prise en compte des cultures marines dans les PLU littoraux

L’ENCYCLOPÉDIE DU JURISCLASSEUR (2019)

Depuis 2002, les éditions Lexisnexis et le Professeur Henri JACQUOT ont confié à Loïc PRIEUR la rédaction et la mise à jour des fascicules consacrés à la loi Littoral de l’encyclopédie Jurisclasseur (collection Collectivités territoriales et Environnement et développement durable). La dernière édition, parue à l’été 2019, analyse plusieurs centaines de décisions de justice rendues en matière de loi Littoral. Les apports de la loi ELAN du 28 novembre 2018 sont également décryptés.

Le premier fascicule (n° 1176-10 collection Collectivités territoriales et 3430 collection Environnement et développement durable) est consacré à l’histoire de la loi Littoral, à son opposabilité depuis les arrêts rendus par le conseil d’Etat le 31 mars 2017 et au rôle des directives territoriales d’aménagement et des SCOT depuis la loi ELAN. Le second (n° 1176-20) analyse les notions de la loi Littoral (agglomérations, villages, espaces proches du rivage ou espaces remarquables et caractéristiques…).

LA LOI LITTORAL ET LES OUTILS JURIDIQUES DE GOUVERNANCE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (2018)

En novembre 2015, l’université de Boulogne Côte d’Opale a organisé un colloque sur les collectivités territoriales et la mer. Les actes de ce colloque ont été publiés en mars 2018 par le Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL).

L’article de Loïc PRIEUR est consacré au rôle des SCOT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral. Il analyse également de manière critique les conséquences de la jurisprudence « SARL Savoie investissement » du 31 mars 2017 qui rappelle l’application directe de la loi Littoral aux décisions liées à l’usage du sol.

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MARITIME (2015)

Le Colloque « l’aménagement du territoire et la Mer » a été organisé en octobre 2014 par l’université de Bretagne occidentale. Les actes du colloque ont été regroupés dans un ouvrage paru aux éditions PEDONE en 2015.

L’article de Loïc Prieur, « La loi Littoral saisie par la planification stratégique » traite des outils de mise en oeuvre de la loi Littoral, particulièrement, les SCOT et les PLU. Il aborde également le rôle des SMVM et des documents stratégiques de Façade.

Le site des éditions PEDONE propose de découvrir les premières pages de chaque article.

LA LOI LITTORAL (2014)

La première édition de l’ouvrage « La loi Littoral », publié aux éditions du cadre territorial, est parue en 2002, la quatrième édition est parue en 2014 et une cinquième édition est en cours de rédaction. Elle abordera notamment les conséquences de la loi ELAN sur la loi Littoral.

« La loi Littoral » traite du champ d’application de la loi, notamment la question des estuaires et de l’application de la loi en mer. Loïc PRIEUR y développe également les règles particulières applicables aux stations d’épuration.

Le régime des différents espaces littoraux est également abordé, notamment la question des agglomérations et des villages, des espaces proches du rivage ou de la bande de cent mètres.

LA NOTION DE HAMEAU NOUVEAU INTÉGRÉ À L’ENVIRONNEMENT DANS LA LOI LITTORAL (2015)

La notion de hameau nouveau intégré à l’environnement n’a été définie que tardivement par le Conseil d’Etat.

Dans cet article paru en 2015 à la revue juridique de l’environnement, Loïc PRIEUR fait le point sur cette notion afin de permettre aux communes d’en prévoir en toute sécurité juridique dans les documents d’urbanisme.

LA PRISE EN COMPTE DE LA SUBMERSION MARINE PAR LA LOI LITTORAL (2015)

En février 2010, la tempête Xynthia a montré les failles du dispositif juridique encadrant l’urbanisation en bordure du rivage de la mer.

Au-delà de l’analyse du dispositif existant, les auteurs proposent des modifications aux dispositions de la loi littoral afin qu’elle intègre la problématique des submersions marines, et permette in fine une prise en compte effective du risque naturel dans la politique d’aménagement du littoral.

Le texte intégral de l’article est disponible sur le site de l’éditeur VERTIGO.

L’APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES D’UN ESTUAIRE (2013)

L’article L.321-2 du code de l’environnement distingue les communes riveraines de la mer des communes riveraines d’un estuaire. Si les premières appliquent automatiquement la loi Littoral, les secondes ne l’appliquent qu’à la condition d’être désignées par le décret du 29 mars 2004 (article R 321-1 du code de l’environnement).

L’affaire commentée dans le présent article posait l’originale question de l’application des règles relatives à la bande de cent mètres et aux espaces proches du rivage à une commune riveraine d’un estuaire figurant sur la liste de l’article R.321-1 du code de l’environnement alors que l’estuaire en question n’était pas qualifié d’important.

Le Tribunal administratif de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes eurent une position divergente. L’intégralité de l’article est disponible en ligne.

L’ACCÈS AU RIVAGE (2012)

L’université de Perpignan et l’université de Bretagne Occidentale ont chacune consacré un colloque aux 25 ans de la loi Littoral. Les organisateurs du colloque de Perpignan ont demandé à Loïc PRIEUR d’intervenir sur le thème de l’accès au rivage. Les actes des deux colloques ont été publiés dans un numéro spécial de la revue juridique de l’environnement (RJE) en 2012.

L’article « l’accès au rivage » montre comment le droit du littoral s’est construit autour du thème central du libre accès du public au rivage de la mer. Le texte de cet article est disponible ici.

L’ÉCRITURE DES PLU (2012)

Les cahiers du GRIDAUH constituent une référence bien connue des praticiens du droit de l’urbanisme. Pour la série « la dimension juridique de l’écriture des PLU », le GRIDAUH a confié à Loïc PRIEUR la rédaction du chapitre sur l’écriture des PLU littoraux.

L’EXTENSION DE L’URBANISATION PEUT-ELLE SE FAIRE EN CONTINUITÉ D’UNE AGGLOMÉRATION OU D’UN VILLAGE SITUÉ SUR UNE COMMUNE VOISINE ? (2012)

L’article L.121-8 du code de l’urbanisme aux termes duquel l’extension de l’urbanisation se fait en continuité des agglomérations et des villages existants suscite régulièrement des questions originales. Celle posée à la Cour administrative d’appel de Douai était de savoir si un projet peut être considéré comme en continuité avec une agglomération ou un village situé sur une commune voisine.

La réponse est ici positive mais qu’en serait-il si l’agglomération en question était située sur une commune non-littorale ?

C’est à cette question que s’intéresse cet article paru à la revue juridique de l’environnement en 2012. Il peut être lu en intégralité ici.