Blog loi Littoral
Zone d’activité et principe de continuité avec les agglomérations et villages existants
La Cour administrative d’appel de Nantes précise les modalités d’application du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme aux zones d’activités.
BJCL : Loïc PRIEUR fait le point sur le rôle du SCOT dans la mise en oeuvre de la loi littoral
Alors que la loi ELAN fait du SCOT l’outil de référence pour la mise en oeuvre de la loi Littoral, l’article paru au bulletin de jurisprudence des collectivités locales fait le point sur l’état du droit.
Espaces remarquables : une liste limitative des aménagements légers
La loi ELAN du 28 novembre 2018 a modifié l’article L.121-24 du code de l’urbanisme pour rendre limitative la liste des aménagements légers autorisés en espaces remarquables. Le décret du 21 mai 2019 en tire les conséquences et modifie l’article R 121-5 du code de l’urbanisme.
Qu’est-ce qu’un espace urbanisé dans la bande de cent mètres ?
Une construction dans la bande littorale de cent mètres est autorisée si elle se situe à l’intérieur d’un espace urbanisé et si elle n’entraîne pas une densification significative de l’espace (CAA Nantes, 5 février 2019, n° 17NT03879, Cne du Bono).
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Présent à Brest et à Paris, le cabinet d’avocats LGP conseille collectivités, professionnels et particuliers en droit public et en droit de l’urbanisme. Plus de 30 années de pratique nous ont permis d’avoir une expertise sur la loi Littoral. Ce blog nous permet de partager nos connaissances et notre passion pour cette matière.