Blog loi Littoral
La construction juridique du littoral (2) : Conseil d’Etat, 3 mai 1858, Vernes, retour sur un arrêt fondateur
L’ordonnance de Colbert du mois d’août 1681 avait défini le rivage de la mer. Les usages du bord de mer s’étant depuis profondément modifiés, la question de la liberté d’accès au rivage s’est posée. L’arrêt Vernes pose le principe fondateur du libre accès au rivage de la mer.
Agglomérations et villages : Selon quels critères apprécier le caractère « significatif » de la densité des constructions ?
Par un arrêt du 1er juillet 2019, le Conseil d’Etat rappelle que l’appréciation de la densité doit se réaliser indépendamment des circonstances de droit ou de fait à l’origine de l’implantation des constructions dans la zone.
La construction juridique du littoral (1) : L’ordonnance de Colbert sur la Marine de 1681 et la définition du rivage de la mer.
La période estivale étant généralement moins fournie en actualité juridique, c’est l’occasion de prendre un peu de recul et de revoir certaines grandes dates du droit du littoral. Première étape de la construction du droit du Littoral, l’ordonnance de Colbert sur la Marine définit le rivage de la mer.
Loi ELAN et Hameau nouveau intégré à l’environnement, il est encore temps d’en concevoir
La loi ELAN du 28 novembre 2018 a supprimé la possibilité de concevoir des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. L’article 42 de la loi leur offre toutefois un sursis jusqu’au 31 décembre 2021. La jurisprudence ayant parfaitement défini cette notion, rien n’interdit d’en prévoir dans les plans locaux d’urbanisme. Mode d’emploi en quelques décisions !
L’application du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants en présence de voies publiques
Si les grandes lignes du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants posé par l’article L.121-8 du code de l’urbanisme sont désormais fixées par la jurisprudence, la mise en œuvre du dispositif dans les documents d’urbanisme ou à l’occasion de la délivrance d’un permis de construire, pose souvent de délicates questions d’appréciation. Parmi celles-ci, le rôle des voies et autres infrastructures de transport revient régulièrement. Faut-il y voir des éléments de rupture de continuité ou, au contraire, un facteur d’intégration à l’urbanisation existante ? Éléments de réponse en quelques décisions illustrées.
Zone d’activité et principe de continuité avec les agglomérations et villages existants
La Cour administrative d’appel de Nantes précise les modalités d’application du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme aux zones d’activités.
BJCL : Loïc PRIEUR fait le point sur le rôle du SCOT dans la mise en oeuvre de la loi littoral
Alors que la loi ELAN fait du SCOT l’outil de référence pour la mise en oeuvre de la loi Littoral, l’article paru au bulletin de jurisprudence des collectivités locales fait le point sur l’état du droit.
Espaces remarquables : une liste limitative des aménagements légers
La loi ELAN du 28 novembre 2018 a modifié l’article L.121-24 du code de l’urbanisme pour rendre limitative la liste des aménagements légers autorisés en espaces remarquables. Le décret du 21 mai 2019 en tire les conséquences et modifie l’article R 121-5 du code de l’urbanisme.
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