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Un terrain non-bâti peut-il rompre la continuité avec une agglomération ou un village ?

Un terrain non-bâti peut-il rompre la continuité avec une agglomération ou un village ?

Les avocats du cabinet LGP sont souvent sollicités par les services instructeurs sur l’appréciation de la continuité avec une agglomération ou un village existant. La conséquence à tirer de l’existence d’un terrain non-bâti fait partie des questions récurrentes. L’arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la CAA de Nantes est l’occasion de faire le point sur cette question pratique.

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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2020

La jurisprudence a une part essentielle dans l’interprétation de la loi Littoral. Chaque année, des centaines de décisions sont rendues par les juridictions. Parmi celles-ci, de nombreuses décisions s’inscrivent dans un courant jurisprudentiel bien établi, d’autres plus marginales n’auront guère de postérité. Certaines, enfin, marquent une véritable évolution. Cette chronique, préparée par les avocats du cabinet LGP, livrera chaque mois une synthèse des décisions les plus significatives.

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Comment traiter les espaces d’urbanisation diffuse dans les PLU littoraux ?

Comment traiter les espaces d’urbanisation diffuse dans les PLU littoraux ?

[03-10-2019] Si le classement au PLU des secteurs qui constituent une agglomération ou un village existant ou un secteur déjà urbanisé ne pose pas de difficulté, il en va autrement des espaces bâtis de manière plus diffuse qui ne peuvent pas recevoir ces qualifications. Faut-il les classer en zone A ou N ? En faire des STECAL ? Les classer en zone U ou AU ? Éléments de réponse en jurisprudence illustrée.
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Présent à Brest et à Paris, le cabinet d’avocats LGP conseille collectivités, professionnels et particuliers en droit public et en droit de l’urbanisme. Plus de 30 années de pratique nous ont permis d’avoir une expertise sur la loi Littoral. Ce blog nous permet de partager nos connaissances et notre passion pour cette matière.

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