Blog loi Littoral
La loi Littoral est-elle applicable au stade de l’autorisation de lotir?
La loi Littoral est directement applicable aux opérations de construction. L’est-elle également à une simple opération de division de terrain ? C’est à cette question que répond l’arrêt rendu le 4 février 2020 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
Un terrain non-bâti peut-il rompre la continuité avec une agglomération ou un village ?
Les avocats du cabinet LGP sont souvent sollicités par les services instructeurs sur l’appréciation de la continuité avec une agglomération ou un village existant. La conséquence à tirer de l’existence d’un terrain non-bâti fait partie des questions récurrentes. L’arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la CAA de Nantes est l’occasion de faire le point sur cette question pratique.
La loi Littoral et les énergies renouvelables (2) : Les installations en mer
Ce second volet de la série consacrée aux énergies renouvelables et à la loi Littoral est l’occasion de faire le point sur un sujet méconnu sur lequel les avocats du cabinet sont souvent interrogés : la loi Littoral est-elle applicable aux installations en mer de type éoliennes off-shore ou hydroliennes ?
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2020
La jurisprudence a une part essentielle dans l’interprétation de la loi Littoral. Chaque année, des centaines de décisions sont rendues par les juridictions. Parmi celles-ci, de nombreuses décisions s’inscrivent dans un courant jurisprudentiel bien établi, d’autres plus marginales n’auront guère de postérité. Certaines, enfin, marquent une véritable évolution. Cette chronique, préparée par les avocats du cabinet LGP, livrera chaque mois une synthèse des décisions les plus significatives.
La loi Littoral et les énergies renouvelables (1) : Les parcs photovoltaïques
Le cabinet est régulièrement consulté sur l’application de la loi Littoral aux énergies renouvelables. Pour faire, le point le Blog LGP lance une série d’article sur le sujet. Aujourd’hui, la loi Littoral et les parcs photovoltaïques.
Les antennes-relais doivent-elles respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants ?
Dans un jugement du 11 décembre 2019, le Tribunal administratif de Rennes juge qu’une antenne-relais de téléphonie mobile est une extension de l’urbanisation qui est soumise au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants.
Comment traiter les espaces d’urbanisation diffuse dans les PLU littoraux ?
[03-10-2019] Si le classement au PLU des secteurs qui constituent une agglomération ou un village existant ou un secteur déjà urbanisé ne pose pas de difficulté, il en va autrement des espaces bâtis de manière plus diffuse qui ne peuvent pas recevoir ces qualifications. Faut-il les classer en zone A ou N ? En faire des STECAL ? Les classer en zone U ou AU ? Éléments de réponse en jurisprudence illustrée.
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La construction juridique du littoral (5) : Août 1976, démission du Premier ministre Jacques CHIRAC, et signature de l’instruction sur la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs
L’hommage national rendu ce jour au Président Jacques CHIRAC est l’occasion de revenir sur une grande date du droit du littoral. Le 4 août 1976, 3 semaines avant sa démission, le premier ministre Jacques CHIRAC signe l’instruction concernant la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs.
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Présent à Brest et à Paris, le cabinet d’avocats LGP conseille collectivités, professionnels et particuliers en droit public et en droit de l’urbanisme. Plus de 30 années de pratique nous ont permis d’avoir une expertise sur la loi Littoral. Ce blog nous permet de partager nos connaissances et notre passion pour cette matière.