Blog loi Littoral
Les antennes-relais doivent-elles respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants ?
Dans un jugement du 11 décembre 2019, le Tribunal administratif de Rennes juge qu’une antenne-relais de téléphonie mobile est une extension de l’urbanisation qui est soumise au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants.
Comment traiter les espaces d’urbanisation diffuse dans les PLU littoraux ?
[03-10-2019] Si le classement au PLU des secteurs qui constituent une agglomération ou un village existant ou un secteur déjà urbanisé ne pose pas de difficulté, il en va autrement des espaces bâtis de manière plus diffuse qui ne peuvent pas recevoir ces qualifications. Faut-il les classer en zone A ou N ? En faire des STECAL ? Les classer en zone U ou AU ? Éléments de réponse en jurisprudence illustrée.
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La construction juridique du littoral (5) : Août 1976, démission du Premier ministre Jacques CHIRAC, et signature de l’instruction sur la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs
L’hommage national rendu ce jour au Président Jacques CHIRAC est l’occasion de revenir sur une grande date du droit du littoral. Le 4 août 1976, 3 semaines avant sa démission, le premier ministre Jacques CHIRAC signe l’instruction concernant la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs.
La construction juridique du littoral (4) : 1973, l’affaire « Kreitmann » et la définition du rivage de la mer
A l’occasion d’un contentieux de contravention de grande voirie, le Conseil d’Etat apporte des précisions essentielles sur la définition du rivage de la mer.
La construction juridique du littoral (3) : la loi du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime
Ce troisième volet de la chronique consacrée à l’histoire du droit du littoral revient sur une évolution législative majeure des années 60. Alors que la fréquentation du littoral par le public ne cesse de croître, la loi du 28 novembre 1963 incorpore au domaine public maritime les mais et relais de la mer augmentant ainsi l’espace ouvert au public.
Peut-on prendre en compte les terrains de camping pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ?
Les articles L.121-8 et L.121-9 du code de l’urbanisme soumettent la création et l’extension de terrain de camping et de stationnement de caravanes au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Si ces équipements sont soumis aux règles relatives à l’extension de l’urbanisation, peut-on pour autant les prendre en compte pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ? Synthèse de la jurisprudence sur un sujet important dans les communes littorales.
La construction juridique du littoral (2) : Conseil d’Etat, 3 mai 1858, Vernes, retour sur un arrêt fondateur
L’ordonnance de Colbert du mois d’août 1681 avait défini le rivage de la mer. Les usages du bord de mer s’étant depuis profondément modifiés, la question de la liberté d’accès au rivage s’est posée. L’arrêt Vernes pose le principe fondateur du libre accès au rivage de la mer.
Agglomérations et villages : Selon quels critères apprécier le caractère « significatif » de la densité des constructions ?
Par un arrêt du 1er juillet 2019, le Conseil d’Etat rappelle que l’appréciation de la densité doit se réaliser indépendamment des circonstances de droit ou de fait à l’origine de l’implantation des constructions dans la zone.
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