Blog loi Littoral
Chronique de jurisprudence loi Littoral mois de février 2024
La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants qui continue à alimenter le contentieux relatif à la mise en œuvre de la loi Littoral. A noter également, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui statue après renvoi du Conseil d’Etat sur la centrale photovoltaïque de Narbonne près de l’usine exploitée par Orano.
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024
La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024 relève un intéressant arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes sur le dispositif applicable aux espaces proches du rivage. Au sommaire également, un arrêt sur les modalités de calcul de la bande littorale de cent mètres.
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023
la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023 comporte plusieurs décisions relatives à la notion de continuité avec les agglomérations et les villages existants vue notamment à travers le PADDUC. Au sommaire également, plusieurs arrêts sur les espaces proches du rivage.
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023
Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023, plusieurs arrêts sur la notion d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants. A noter en particulier, un arrêt du Conseil d’Etat qui illustre la distinction entre extension de l’urbanisation et extension d’une construction.
Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de septembre et octobre 2023
La chronique de jurisprudence relative à la loi littoral des mois de septembre et octobre 2023 comporte d’intéressantes décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants. On peut notamment relever un arrêt sur la qualification qui doit être donnée à une piscine. Au sommaire également, des décisions sur les espaces proches du rivage, sur la bande littorale de cent mètres et sur les espaces protégés.
Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de juillet et août 2023
C’est avec quelques jours d’avance que le Blog loi Littoral publie la synthèse de la jurisprudence de juillet et août 2023. A noter, les suites de l’arrêt avant dire doit qui avait constaté l’illégalité partielle du PLUi du territoire d’Avranches-Mont-Saint-Michel en raison d’incompatibilités avec l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Au programme également, un arrêt du Conseil d’Etat qui censure pour dénaturation des faits la décision de la CAA de Bordeaux refusant de qualifier un espace d’urbanisé au sens de l’article L. 121-16 du code de l’urbanisme.
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2023
A noter ce mois ci, un intéressant arrêt du Conseil d’Etat qui précise les critères d’appréciation de l’agglomération ou du village existant au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Le Blog Loi Littoral a également relevé deux arrêts sur la prise en compte du SCOT dont l’un qui fait application d’un SCOT antérieur à la loi ELAN. A lire également, une décision de la CAA de Toulouse sur les critères de l’espace proche du rivage et une décision de la CAA de Bordeaux sur les espaces remarquables.
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mai 2023
Il y a peu de décisions sur la loi Littoral au mois de mai 2023. Le Blog loi Littoral a toutefois repéré quelques arrêts intéressants sur la notion d’agglomération ou de village mais aussi sur le rôle du SCOT dans la mise en œuvre de la loi Littoral.
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Présent à Brest et à Paris, le cabinet d’avocats LGP conseille collectivités, professionnels et particuliers en droit public et en droit de l’urbanisme. Plus de 30 années de pratique nous ont permis d’avoir une expertise sur la loi Littoral. Ce blog nous permet de partager nos connaissances et notre passion pour cette matière.