Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023

Résumé : Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023, plusieurs arrêts sur la notion d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants. A noter en particulier, un arrêt du...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2023

Résumé : la chronique de jurisprudence du mois d’avril 2023 montre toute l’importance du SCOT dans l’application de la loi Littoral et notamment du principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Les décisions rapportées montrent...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2023

Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2023 relève une intéressante décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux sur la notion de commune littorale et plus particulièrement sur la distinction entre les communes...