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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022

Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022 comporte de nombreuses décisions relatives à la notion d’agglomération et de village existants. Ce sont, pour l’essentiel, des confirmations de décisions antérieures notamment en...
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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2022

Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2022 comporte plusieurs décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants, notamment vues à travers le PADDUC. A noter également, deux illustrations de la notion...
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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2022

Résumé : la chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2022 est principalement alimentée par des décisions de la Cour administrative d’appel de Marseille. La Cour apporte de nouvelles illustrations de la notion d’agglomération et...
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Un exemple d’espace non urbanisé de la bande de cent mètres

Résumé : l’article L. 121-16 du code de l’urbanisme issu de la loi Littoral dispose qu’en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage....
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Qu’est-ce qu’un espace urbanisé dans la bande de cent mètres ?

Résumé : Dans un arrêt du 10 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Nantes revient sur les critères de définition de l’espace urbanisé dans la bande de cent mètres. Elle rappelle que la continuité avec un espace caractérisé par un nombre et une...