La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2024 analyse plusieurs décisions relatives aux notions d’agglomération et de villages existants. A noter également, des décisions sur l’espace urbanisé de la bande de cent mètres et sur les activités économiques et les services publics exigeant la proximité immédiate de l’eau. A signaler également, un contentieux indemnitaire qui doit inciter les communes à la prudence lors de la délivrance de certificats d’urbanisme.
La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de mai 2024 comporte quelques décisions intéressantes sur la notion d’agglomération et de village. A noter, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui permet de comprendre la distinction entre ces deux notions et celle d’autre secteur urbanisé introduite par la loi ELAN en 2018.
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les auteurs du PLU n’ont pas l’obligation de représenter les espaces proches proches du rivage dans la partie graphique du règlement. Rien n’interdit toutefois qu’il le fasse. Ils peuvent également les représenter dans les cartes du PADD ou du rapport de présentation mais le tracé ne sera alors pas opposable (CAA Marseille, 1er février 2024, n° 23MA00292).
Le Blog loi Littoral revient sur les principales décisions rendues en matière de loi Littoral au mois d’avril 2024. A noter, en particulier, le retour devant la cour administrative d’appel de Marseille après cassation du projet Bouygues immobilier sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. La chronique analyse également deux décisions rendues en matière indemnitaire.
La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants qui continue à alimenter le contentieux relatif à la mise en œuvre de la loi Littoral. A noter également, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui statue après renvoi du Conseil d’Etat sur la centrale photovoltaïque de Narbonne près de l’usine exploitée par Orano.
