Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?

Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?

Résumé : La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les auteurs du PLU n’ont pas l’obligation de représenter les espaces proches du rivage dans la partie graphique du règlement. Rien n’interdit toutefois qu’il le fasse. Ils...
Quand dormir au travail relève bien du temps de travail effectif

Quand dormir au travail relève bien du temps de travail effectif

Certains établissements nécessitant la présence permanente d’agents, notamment des veilleurs de nuit en EHPAD, mettent en place des « astreintes » sous le mode de la « veille couchée ». Les agents sont présents sur leur lieu de travail mais ont la possibilité se...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2024

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2024

Résumé : Le Blog loi Littoral revient sur les principales décisions rendues en matière de loi Littoral au mois d’avril 2024. A noter, en particulier, l’avis du Conseil d’Etat sur la distinction entre extension d’une construction et extension de...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2024

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2024

Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants mais également sur les espaces proches du rivage et la notion d’extension...