Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2024

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2024

Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2024 analyse plusieurs décisions relatives aux notions d’agglomération et de villages existants. À noter également, des décisions sur l’espace urbanisé de la bande de cent...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2024

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mai 2024

Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de mai 2024 comporte quelques décisions intéressantes sur les notions d’agglomération et de village. A noter, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui permet de...
Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?

Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?

Résumé : La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les auteurs du PLU n’ont pas l’obligation de représenter les espaces proches du rivage dans la partie graphique du règlement. Rien n’interdit toutefois qu’il le fasse. Ils...
Quand dormir au travail relève bien du temps de travail effectif

Quand dormir au travail relève bien du temps de travail effectif

Certains établissements nécessitant la présence permanente d’agents, notamment des veilleurs de nuit en EHPAD, mettent en place des « astreintes » sous le mode de la « veille couchée ». Les agents sont présents sur leur lieu de travail mais ont la possibilité se...