Le Blog loi Littoral revient sur les principales décisions rendues en matière de loi Littoral au mois d’avril 2024. A noter, en particulier, le retour devant la cour administrative d’appel de Marseille après cassation du projet Bouygues immobilier sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. La chronique analyse également deux décisions rendues en matière indemnitaire.
La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants qui continue à alimenter le contentieux relatif à la mise en œuvre de la loi Littoral. A noter également, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui statue après renvoi du Conseil d’Etat sur la centrale photovoltaïque de Narbonne près de l’usine exploitée par Orano.
La chronique de jurisprudence relative à la loi littoral des mois de septembre et octobre 2023 comporte d’intéressantes décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants. On peut notamment relever un arrêt sur la qualification qui doit être donnée à une piscine. Au sommaire également, des décisions sur les espaces proches du rivage, sur la bande littorale de cent mètres et sur les espaces protégés.
