La chronique de jurisprudence relative à la loi littoral des mois de septembre et octobre 2023 comporte d’intéressantes décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants. On peut notamment relever un arrêt sur la qualification qui doit être donnée à une piscine. Au sommaire également, des décisions sur les espaces proches du rivage, sur la bande littorale de cent mètres et sur les espaces protégés.
C’est avec quelques jours d’avance que le Blog loi Littoral publie la synthèse de la jurisprudence de juillet et août 2023. A noter, les suites de l’arrêt avant dire doit qui avait constaté l’illégalité partielle du PLUi du territoire d’Avranches-Mont-Saint-Michel en raison d’incompatibilités avec l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Au programme également, un arrêt du Conseil d’Etat qui censure pour dénaturation des faits la décision de la CAA de Bordeaux refusant de qualifier un espace d’urbanisé au sens de l’article L. 121-16 du code de l’urbanisme.
A noter ce mois ci, un intéressant arrêt du Conseil d’Etat qui précise les critères d’appréciation de l’agglomération ou du village existant au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Le Blog Loi Littoral a également relevé deux arrêts sur la prise en compte du SCOT dont l’un qui fait application d’un SCOT antérieur à la loi ELAN. A lire également, une décision de la CAA de Toulouse sur les critères de l’espace proche du rivage et une décision de la CAA de Bordeaux sur les espaces remarquables.
La chronique de jurisprudence du mois d’avril 2023 montre toute l’importance prise par le SCOT dans l’application de la loi Littoral et notamment du principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Les décisions rapportées montre également que son rôle n’est pas tout à fait le même selon qu’un PLU ou une décision liée à l’usage du sol soit en cause. Dans le premier cas, le SCOT joue un rôle de prisme à travers lequel la loi est appliquée. Dans le second, il s’agit d’une application conjointe des dispositions de la loi et de celles du SCOT qui la met en œuvre. Le Conseil d’Etat en tire les conséquence dans un arrêt qui précise l’office du juge en présence d’un SCOT illégal.
