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Découvrez les dernières actualités en matière de droit des collectivités et de droit du littoral, à travers les chroniques et articles rédigés par les membres du Cabinet LGP Avocats.
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Blog loi littoral
Loi Littoral – Recul du trait de côte – Érosion – Agglomération et villages – Secteurs déjà urbanisés – SCoT Littoral
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Blog Commande publique
Délégation de service public – Concession – Procédures de mise en concurrence – Gestion des réclamations en marchés de travaux – Contentieux des contrats publics
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Blog Droit de l’urbanisme
Droit de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme – Permis de construire – contentieux de l’urbanisme – autorisation d’urbanisme
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Blog Fonction publique
Statut des fonctionnaires – Gestion des carrières – Régimes indemnitaires – Discipline – Maladies et accidents
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Visite de site imposée avant la remise de l’offre : quelles sont les règles ?
Dans le cadre de la passation des marchés publics, l’acheteur peut prévoir une visite du site d’exécution du marché. Cela...
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Quand débute officiellement la procédure disciplinaire ?
La procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent public territorial ayant commis une faute disciplinaire comporte une série d’étapes. Enquête,...
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L’échange d’une portion de chemin rural : comment ça marche ?
Les chemins ruraux sont « les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme...
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Que faire face à une offre trop chère ?
Trop cher ne veut pas forcément dire inacceptable : pour rejeter une offre encore faut-il qu’elle dépasse les crédits budgétaires fixés...
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Lorsque l’administration accepte d’accorder la protection fonctionnelle à un agent qui en fait la demande, elle est généralement dans l’impossibilité...
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Bâtiment en état de péril : quelle procédure suivre ?
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Chronique de jurisprudence loi Littoral mois de février 2024
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La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024 relève un intéressant arrêt de la Cour administrative d’appel...
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la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023 comporte plusieurs décisions relatives à la notion de continuité...
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