Ces seuils, révisés tous les deux ans, sont en légère hausse de 0,6 % par rapport aux seuils de 2020-2021.
Ces nouveaux seuils seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
Ainsi :
- Pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (Etat et ses établissements publics), le seuil passe de 139 000 euros HT à 140 000 euros HT.
- Pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs (Collectivités territoriales et établissements publics de santé) le seuil passe de 214 000 euros HT à 215 000 euros HT.
- Pour les marchés de fourniture et services des entités adjudicatrices et marchés de fourniture et service de défense ou de sécurité, le nouveau seuil passe de 428 000 euros HT à 431 000 euros HT .
- Pour les marchés de travaux, le seuil passe de 5 350 000 euros HT à 5 382 000 euros HT.
- Enfin, pour les contrats de concessions, le seuil passe de 5 350 000 euros HT à 5 382 000 euros HT.
Un avis a été publié au JORF et annexé au code de la commande publique. Il se substitue à l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO de décembre 2019.
