Blog commande publique

Actualité de la commande publique – septembre et octobre 2024

La rentrée a été riche en décisions rendue par les juridictions administratives en matière de commande publique. Découvrez l’essentiel de l’actualité jurisprudentielle de septembre et octobre 2024, sur des sujets aussi variés que l’analyse des offres, la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre ou encore les...

Actualité de la commande publique – été 2024

Malgré les vacances judiciaires, quelques décisions intéressantes ont été rendues en juillet et août dernier en matière de marchés publics. Voici une sélection de trois d’entre elles, dont un arrêt instructif concernant l’interprétation qu’il faut avoir du principe d’impartialité lorsqu’il est fait usage des réseaux...

Les actualités 2024 de la commande publique

Les effets de la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 sur la commande publique

Dans la continuité de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a apporté quelques précisions en matière de commande publique afin de poursuivre l’objectif de prise en compte des enjeux environnementaux par...

Recours au tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

Les membres du conseil d’administration d’un établissement public d’enseignement à caractère scientifique, culturel et professionnel ne sont pas des tiers privilégiés pour exercer un recours « Tarn-et-Garonne » 

Ce recours est également ouvert à des tiers privilégiés, expression consacrée par la doctrine, c’est-à-dire au « représentant de l’État dans le département » dans l’exercice du contrôle de légalité et aux « membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des...

Précisions sur le recours ouvert aux tiers contre les actes d’approbation des contrats administratifs 

Un membre du conseil d’administration a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une requête tendant à l’annulation de la délibération. Par un jugement du 13 juin 2019 confirmé par la cour administrative d’appel le Lyon le 6 mai 2021, son recours pour excès de pouvoir...

La condamnation par un juge pénal à une peine d’exclusion des marchés publics doit avoir un caractère définitif pour entraîner l’exclusion des marchés publics 

En l’espèce, le ministère des armées a lancé une procédure de passation « d’un accord-cadre de défense et de sécurité ayant pour objet l’acquisition d’heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil H225, au profit des équipages de l’armée de l’air et de l’espace ». Le ministère des...

Modifications du code de la commande publique

Actualité de la commande publique – septembre et octobre 2024

La rentrée a été riche en décisions rendue par les juridictions administratives en matière de commande publique. Découvrez l’essentiel de l’actualité jurisprudentielle de septembre et octobre 2024, sur des sujets aussi variés que l’analyse des offres, la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre ou encore les...

Actualité de la commande publique – été 2024

Malgré les vacances judiciaires, quelques décisions intéressantes ont été rendues en juillet et août dernier en matière de marchés publics. Voici une sélection de trois d’entre elles, dont un arrêt instructif concernant l’interprétation qu’il faut avoir du principe d’impartialité lorsqu’il est fait usage des réseaux...

Les actualités 2024 de la commande publique

Les effets de la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 sur la commande publique

Dans la continuité de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a apporté quelques précisions en matière de commande publique afin de poursuivre l’objectif de prise en compte des enjeux environnementaux par...

Recours au tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

Les membres du conseil d’administration d’un établissement public d’enseignement à caractère scientifique, culturel et professionnel ne sont pas des tiers privilégiés pour exercer un recours « Tarn-et-Garonne » 

Ce recours est également ouvert à des tiers privilégiés, expression consacrée par la doctrine, c’est-à-dire au « représentant de l’État dans le département » dans l’exercice du contrôle de légalité et aux « membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des...