Blog commande publique

Association transparente : bien l’identifier et mesurer les risques

Quand une association devient l’ombre d’une collectivité, elle risque de perdre son indépendance… et d’exposer ses dirigeants à des responsabilités juridiques et financières insoupçonnées.  Il est donc primordial de s’interroger sur le caractère transparent d’une association à l’égard d’une personne publique afin d’éviter les conséquences...

Résiliation de délégation de service public : anticipez !

Quel que soit le motif de résiliation, avant de rompre une délégation de service public, la collectivité doit se préparer à des répercussions à plusieurs niveaux : le devenir des infrastructures, la gestion du personnel en place et des contrats en cours. De plus, le...

Pour quels motifs résilier une délégation de service public ?

Résilier un contrat de délégation de service public est une démarche délicate : une dénonciation mal maîtrisée peut entraîner des conséquences juridiques et financières majeures.  En dehors des cas particuliers, notamment liés à la cessation d’activité ou au décès du délégataire, la collectivité ne peut...

Actualité de la commande publique – septembre et octobre 2024

La rentrée a été riche en décisions rendue par les juridictions administratives en matière de commande publique. Découvrez l’essentiel de l’actualité jurisprudentielle de septembre et octobre 2024, sur des sujets aussi variés que l’analyse des offres, la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre ou encore les...

Actualité de la commande publique – été 2024

Malgré les vacances judiciaires, quelques décisions intéressantes ont été rendues en juillet et août dernier en matière de marchés publics. Voici une sélection de trois d’entre elles, dont un arrêt instructif concernant l’interprétation qu’il faut avoir du principe d’impartialité lorsqu’il est fait usage des réseaux...

Les actualités 2024 de la commande publique

Les effets de la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 sur la commande publique

Dans la continuité de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a apporté quelques précisions en matière de commande publique afin de poursuivre l’objectif de prise en compte des enjeux environnementaux par...

Recours au tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

Les membres du conseil d’administration d’un établissement public d’enseignement à caractère scientifique, culturel et professionnel ne sont pas des tiers privilégiés pour exercer un recours « Tarn-et-Garonne » 

Ce recours est également ouvert à des tiers privilégiés, expression consacrée par la doctrine, c’est-à-dire au « représentant de l’État dans le département » dans l’exercice du contrôle de légalité et aux « membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des...

Association transparente : bien l’identifier et mesurer les risques

Quand une association devient l’ombre d’une collectivité, elle risque de perdre son indépendance… et d’exposer ses dirigeants à des responsabilités juridiques et financières insoupçonnées.  Il est donc primordial de s’interroger sur le caractère transparent d’une association à l’égard d’une personne publique afin d’éviter les conséquences...

Résiliation de délégation de service public : anticipez !

Quel que soit le motif de résiliation, avant de rompre une délégation de service public, la collectivité doit se préparer à des répercussions à plusieurs niveaux : le devenir des infrastructures, la gestion du personnel en place et des contrats en cours. De plus, le...

Pour quels motifs résilier une délégation de service public ?

Résilier un contrat de délégation de service public est une démarche délicate : une dénonciation mal maîtrisée peut entraîner des conséquences juridiques et financières majeures.  En dehors des cas particuliers, notamment liés à la cessation d’activité ou au décès du délégataire, la collectivité ne peut...

Actualité de la commande publique – septembre et octobre 2024

La rentrée a été riche en décisions rendue par les juridictions administratives en matière de commande publique. Découvrez l’essentiel de l’actualité jurisprudentielle de septembre et octobre 2024, sur des sujets aussi variés que l’analyse des offres, la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre ou encore les...

Actualité de la commande publique – été 2024

Malgré les vacances judiciaires, quelques décisions intéressantes ont été rendues en juillet et août dernier en matière de marchés publics. Voici une sélection de trois d’entre elles, dont un arrêt instructif concernant l’interprétation qu’il faut avoir du principe d’impartialité lorsqu’il est fait usage des réseaux...

Les actualités 2024 de la commande publique