Blog commande publique
Délégation de service public – Concession – Procédures de mise en concurrence – Gestion des réclamations en marchés de travaux – Contentieux des contrats publics
Les actualités 2024 de la commande publique
Toutes les actualités 2024 de la commande publique
Les effets de la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 sur la commande publique
Dans la continuité de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a apporté quelques précisions en matière de commande publique afin de poursuivre l’objectif de prise en compte des enjeux environnementaux par...
En savoir plusRecours au tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
A titre expérimental, la loi n°2013-22 du 30 mars 2023 publiée au JO du 31 mars 2023, ouvre le tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics aux collectivités territoriales et aux établissements publics pour une durée de 5 ans.
Les membres du conseil d’administration d’un établissement public d’enseignement à caractère scientifique, culturel et professionnel ne sont pas des tiers privilégiés pour exercer un recours « Tarn-et-Garonne »
Ce recours est également ouvert à des tiers privilégiés, expression consacrée par la doctrine, c’est-à-dire au « représentant de l’État dans le département » dans l’exercice du contrôle de légalité et aux « membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des...
En savoir plusPrécisions sur le recours ouvert aux tiers contre les actes d’approbation des contrats administratifs
Un membre du conseil d’administration a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une requête tendant à l’annulation de la délibération. Par un jugement du 13 juin 2019 confirmé par la cour administrative d’appel le Lyon le 6 mai 2021, son recours pour excès de pouvoir...
En savoir plusLa condamnation par un juge pénal à une peine d’exclusion des marchés publics doit avoir un caractère définitif pour entraîner l’exclusion des marchés publics
En l’espèce, le ministère des armées a lancé une procédure de passation « d’un accord-cadre de défense et de sécurité ayant pour objet l’acquisition d’heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil H225, au profit des équipages de l’armée de l’air et de l’espace ». Le ministère des...
En savoir plusModifications du code de la commande publique
Le décret n°2022-1683 a apporté cinq modifications notables au code de la commande publique.
Recommandations aux acheteurs pour faire face à la flambée des prix des matières premières
Par une circulaire du 30 mars 2022, publiée 1er avril 2022, le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières...
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Légère hausse des seuils de procédures formalisées pour les marchés publics et concessions applicables depuis le 1er janvier 2022
La Commission européenne a communiqué ses projets de règlements européens fixant les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession au 1er janvier 2022.
Les actualités 2024 de la commande publique
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Les effets de la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 sur la commande publique
Dans la continuité de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a apporté quelques précisions en matière de commande publique afin de poursuivre l’objectif de prise en compte des enjeux environnementaux par...
En savoir plusRecours au tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
A titre expérimental, la loi n°2013-22 du 30 mars 2023 publiée au JO du 31 mars 2023, ouvre le tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics aux collectivités territoriales et aux établissements publics pour une durée de 5 ans.
Les membres du conseil d’administration d’un établissement public d’enseignement à caractère scientifique, culturel et professionnel ne sont pas des tiers privilégiés pour exercer un recours « Tarn-et-Garonne »
Ce recours est également ouvert à des tiers privilégiés, expression consacrée par la doctrine, c’est-à-dire au « représentant de l’État dans le département » dans l’exercice du contrôle de légalité et aux « membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des...
En savoir plusPrécisions sur le recours ouvert aux tiers contre les actes d’approbation des contrats administratifs
Un membre du conseil d’administration a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une requête tendant à l’annulation de la délibération. Par un jugement du 13 juin 2019 confirmé par la cour administrative d’appel le Lyon le 6 mai 2021, son recours pour excès de pouvoir...
En savoir plusLa condamnation par un juge pénal à une peine d’exclusion des marchés publics doit avoir un caractère définitif pour entraîner l’exclusion des marchés publics
En l’espèce, le ministère des armées a lancé une procédure de passation « d’un accord-cadre de défense et de sécurité ayant pour objet l’acquisition d’heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil H225, au profit des équipages de l’armée de l’air et de l’espace ». Le ministère des...
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