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Blog commande publique

Délégation de service public – Concession – Procédures de mise en concurrence – Gestion des réclamations en marchés de travaux – Contentieux des contrats publics

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Actualité de la commande publique – septembre et octobre 2024

Délai d’information des candidats évincés et manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence Le Conseil d’État considère que le délai écoulé entre la décision d’attribution du marché et l’information d’un candidat évincé du rejet de son offre n’est pas susceptible, à lui...

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Actualité de la commande publique – été 2024

L’avis émis par le jury du concours ne lie pas l’acheteur Le Conseil d’État a jugé qu’il résulte des dispositions de l’article 8 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de l’article 88 du décret du 25 mars 2016 (aujourd’hui codifiées aux articles L.2125-1 et...

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Les actualités 2024 de la commande publique

Toutes les actualités 2024 de la commande publique

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Les effets de la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 sur la commande publique

Dans la continuité de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a apporté quelques précisions en matière de commande publique afin de poursuivre l’objectif de prise en compte des enjeux environnementaux par...

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Recours au tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

A titre expérimental, la loi n°2013-22 du 30 mars 2023 publiée au JO du 31 mars 2023, ouvre le tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics aux collectivités territoriales et aux établissements publics pour une durée de 5 ans.

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Les membres du conseil d’administration d’un établissement public d’enseignement à caractère scientifique, culturel et professionnel ne sont pas des tiers privilégiés pour exercer un recours « Tarn-et-Garonne » 

Ce recours est également ouvert à des tiers privilégiés, expression consacrée par la doctrine, c’est-à-dire au « représentant de l’État dans le département » dans l’exercice du contrôle de légalité et aux « membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des...

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Précisions sur le recours ouvert aux tiers contre les actes d’approbation des contrats administratifs 

Un membre du conseil d’administration a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une requête tendant à l’annulation de la délibération. Par un jugement du 13 juin 2019 confirmé par la cour administrative d’appel le Lyon le 6 mai 2021, son recours pour excès de pouvoir...

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La condamnation par un juge pénal à une peine d’exclusion des marchés publics doit avoir un caractère définitif pour entraîner l’exclusion des marchés publics 

En l’espèce, le ministère des armées a lancé une procédure de passation « d’un accord-cadre de défense et de sécurité ayant pour objet l’acquisition d’heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil H225, au profit des équipages de l’armée de l’air et de l’espace ». Le ministère des...

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Modifications du code de la commande publique

Le décret n°2022-1683 a apporté cinq modifications notables au code de la commande publique. 

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Actualité de la commande publique – septembre et octobre 2024

Délai d’information des candidats évincés et manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence Le Conseil d’État considère que le délai écoulé entre la décision d’attribution du marché et l’information d’un candidat évincé du rejet de son offre n’est pas susceptible, à lui...

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Actualité de la commande publique – été 2024

L’avis émis par le jury du concours ne lie pas l’acheteur Le Conseil d’État a jugé qu’il résulte des dispositions de l’article 8 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de l’article 88 du décret du 25 mars 2016 (aujourd’hui codifiées aux articles L.2125-1 et...

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Les actualités 2024 de la commande publique

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Les effets de la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 sur la commande publique

Dans la continuité de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a apporté quelques précisions en matière de commande publique afin de poursuivre l’objectif de prise en compte des enjeux environnementaux par...

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Recours au tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

A titre expérimental, la loi n°2013-22 du 30 mars 2023 publiée au JO du 31 mars 2023, ouvre le tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics aux collectivités territoriales et aux établissements publics pour une durée de 5 ans.

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Les membres du conseil d’administration d’un établissement public d’enseignement à caractère scientifique, culturel et professionnel ne sont pas des tiers privilégiés pour exercer un recours « Tarn-et-Garonne » 

Ce recours est également ouvert à des tiers privilégiés, expression consacrée par la doctrine, c’est-à-dire au « représentant de l’État dans le département » dans l’exercice du contrôle de légalité et aux « membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des...

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