LE SCOT, LA LOI LITTORAL ET LA LOI ELAN (2020)
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié la loi Littoral notamment pour permettre aux SCOT de préciser les modalités d’application des articles L 121-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le rôle du SCOT est toutefois limité par la jurisprudence du Conseil d’Etat qui rappelle de manière constante que la loi littoral est directement applicable aux décisions liées à l’usage du sol.
Le nouvel article L 121-3 du code de l’urbanisme pourrait être à l’origine d’une évolution. Dès lors que la loi Littoral est mise en oeuvre dans le SCOT, il serait désormais logique que les précisions apportées soient aussi applicables aux permis de construire. Le Conseil d’Etat va dans ce sens dans son arrêt du 11 mars 2020 commenté dans le blog. Raymond LEOST et Loïc PRIEUR font une synthèse complète du nouveau régime et des SCOT et des conséquences possibles de la loi ELAN sur les conditions d’opposabilité de la loi Littoral. L’article est paru à la Semaine Juridique (JCP) édition Administrations et Collectivités territoriales du 5 octobre 2020.
REGULATING COASTAL ZONES, INTERNATIONAL PERSPECTIVES ON LAND MANAGEMENT INSTRUMENTS (2021)
Dans cet ouvrage qui vient de paraître chez Routledge, des experts de 15 pays présentent les dispositifs juridiques nationaux de l’aménagement du littoral. Les cas retenus concernent les Etats signataires du Protocole GIZC méditerranéen de 2008, les Etats parties à la recommandation de l’UE de 2002 sur la gestion intégrée des zones côtières ainsi que les États-Unis et l’Australie. Le Professeur Rachelle ALTERMAN et Cygal PELLACH, éditeurs de l’ouvrage, on demandé à Loïc PRIEUR de rédiger le chapitre concernant la France.
Ce livre est le premier à aborder les aspects juridiques et réglementaires de la gestion des terres côtières dans une perspective comparative transnationale systématique.
L’ouvrage peut être téléchargé sur le site des éditions ROUTLEDGE.
LA LOI LITTORAL : MAÎTRISER LE DROIT DE L’URBANISME LITTORAL (2021)
La loi Littoral n’avait, jusqu’à présent, été modifiée que de manière marginale. Le législateur avait parfois atténué les effets de décisions de justice en octroyant par exemple des dérogations au profit des stations d’épuration ou des activités agricoles. Les grands principes de la loi n’en étaient toutefois pas affectés. La loi ELAN de novembre 2018 a entraîné une évolution majeure. En faisant du SCOT le document de référence, elle a permis une évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur les conditions d’opposabilité de la loi Littoral aux documents d’urbanisme mais également aux décisions liées à l’usage du sol. La loi Climat et Résilience d’août 2021 constitue une autre étape essentielle car elle permet à la loi Littoral de gérer les conséquences du recul du trait de côte.
Cette cinquième édition de « la loi Littoral » nourrie par plus de 20 années de pratique, d’enseignement et de recherche est donc entièrement remaniée pour rendre compte de ces évolutions majeures et expliquer un droit qui demeure complexe. Elle propose au lecteur, qu’il soit praticien du droit, élu ou fonctionnaire de l’État ou d’une collectivité territoriale, urbaniste en charge de PLU ou de SCOT littoraux ou encore particulier désireux de construire en bord de mer, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d’urbanisme sur les communes littorales.