LGP 

AVOCATS

UNE ÉQUIPE QUALIFIÉE ET RÉACTIVE POUR VOUS ACCOMPAGNER

30 ANS D’EXPÉRIENCE EN CONSEIL ET CONTENTIEUX

UNE EXPERTISE RECONNUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L’URBANISME

Présent à Brest et Paris et composé de quinze avocats et de quatre juristes, le cabinet LGP AVOCATS accompagne depuis 30 ans les collectivités publiques dans l’ensemble des domaines du droit : fonctionnement des collectivités, police administrative, droit public économique, urbanisme, contrats, domanialité, maîtrise foncière, ressources humaines…

Le cabinet a développé une expertise particulière sur les problématiques d’urbanisme dans lesquelles il assure le conseil, la défense, les recours des collectivités, professionnels et particuliers : plans locaux d’urbanisme, permis de construire, lotissements, loi littoral, urbanisme commercial, préemption

Les avocats du cabinet publient régulièrement, notamment en droit de l’urbanisme et droit du littoral. Ils sont également très investis dans des programmes de formations pour les élus locaux et les fonctionnaires de l’État et des collectivités locales.

LOI LITTORAL

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

 

PLU / SCOT

 

PRÉEMPTION

 

DOMANIALITÉ

 

DROIT DES COLLECTIVITÉS

 

FONCTION PUBLIQUE

 

MARCHÉS PUBLICS

 

LOÏC PRIEUR

 

Avocat associé

Spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme

Maître de conférence à la sorbonne

LOÏG GOURVENNEC

 

Avocat associé

Spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme

.

CLÉMENCE MACCARIO

AVOCATE

PAULINE RIOU

AVOCATE

GAÏDIG PLUNIER

AVOCATE

ALIX VOISIN

AVOCATE

MAŸLIS FUSTEC

JURISTE

CAROLINE GUIL

AVOCATE

SARAH MOREAU-VERGER

AVOCATE

CHLOÉ TRÉMOUILLES

AVOCATE

NOÉ LE MOAL

AVOCAT

ELIZABETH DURIEUX

AVOCATE

PRESCILLIA GRÉGOIRE

JURISTE

ELISE MOREL

JURISTE

MAËLISS L’ARVOR

JURISTE

ANNE QUÉRÉ

AVOCATE

FLORENT BOUVIER

AVOCAT

MARIE VAN DE VELDE

JURISTE

ENORA FOLLIET

SECRÉTAIRE

GAËLLE LE VOURC’H

SECRÉTAIRE

EMMANUELLE BRIGE

SECRÉTAIRE

ADÉLAÏDE TETU

SECRÉTAIRE

DOSSIER SPÉCIAL « URBANISME LITTORAL » (2021)

La Revue Lexbase Public publie un numéro spécial « Urbanisme littoral » réalisé en collaboration avec le cabinet LGP Avocats avec au programme :

  • La loi « littoral » et les activités agricoles et aquacoles depuis la loi « ELAN » par Loïg Gourvennec
  • Le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants : un point sur la jurisprudence récente par Pauline Riou
  • Les secteurs déjà urbanisés de la loi « ELAN » par Chloé Trémouilles
  • La loi « littoral » et les énergies renouvelables par Prescillia Grégoire

Cabinet d’avocats à Brest

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La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2024 analyse plusieurs décisions relatives aux notions d’agglomération et de villages existants. A noter également, des décisions sur l’espace urbanisé de la bande de cent mètres et sur les activités économiques et les services publics exigeant la proximité immédiate de l’eau. A signaler également, un contentieux indemnitaire qui doit inciter les communes à la prudence lors de la délivrance de certificats d’urbanisme.

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La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de mai 2024 comporte quelques décisions intéressantes sur la notion d’agglomération et de village. A noter, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui permet de comprendre la distinction entre ces deux notions et celle d’autre secteur urbanisé introduite par la loi ELAN en 2018.

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