La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié la loi Littoral notamment pour permettre aux SCOT de préciser les modalités d’application des articles L 121-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le rôle du SCOT est toutefois limité par la jurisprudence du Conseil d’Etat qui rappelle de manière constante que la loi littoral est directement applicable aux décisions liées à l’usage du sol.
Le nouvel article L 121-3 du code de l’urbanisme pourrait être à l’origine d’une évolution. Dès lors que la loi Littoral est mise en oeuvre dans le SCOT, il serait désormais logique que les précisions apportées soient aussi applicables aux permis de construire. Le Conseil d’Etat va dans ce sens dans son arrêt du 11 mars 2020 commenté dans le blog. Raymond LEOST et Loïc PRIEUR font une synthèse complète du nouveau régime et des SCOT et des conséquences possibles de la loi ELAN sur les conditions d’opposabilité de la loi Littoral. L’article est paru à la Semaine Juridique (JCP) édition Administrations et Collectivités territoriales du 5 octobre 2020.