Depuis son lancement en 2019, la plateforme Mon Compte Formation occupe une place centrale dans le monde de la formation professionnelle :
- Tout actif peut y parcourir le catalogue des formations proposées et choisir celle la plus adaptée à son projet professionnel ;
- Les organismes de formation peuvent y référencer et publier leurs offres, le référencement étant soumis à conditions ;
- La Caisse des dépôts et consignations (CDC) gère le dispositif et dispose dans ce cadre d’un pouvoir de sanction administrative.
Récemment, notre cabinet a ainsi accompagné un organisme de formation touché par plusieurs sanctions menaçant sa survie :
- Déréférencement de la plateforme Mon Compte Formation pour une durée de neuf mois ;
- Blocage des paiements des formations considérées comme étant inéligibles ;
- Remboursement des sommes versées lorsque les formations ont fait l’objet d’une prise en charge au titre du droit à la formation.
Heureusement, en pareille situation, une procédure d’urgence permet de priver ces sanctions d’effet.
C’est le résultat que nous venons d’obtenir devant le Juge des Référés du tribunal administratif de Lyon.
Notre client a donc pu reprendre son activité sous quelques semaines et conserver ses emplois. Il propose de nouveau des formations sur Mon Compte Formation.
Bravo Elizabeth Durieux et Guillaume DENIAUX pour la défense de ce dossier !
Ce qu’il faut retenir si vous êtes organisme de formation ?
Si vous recevez un courrier vous annonçant que votre déréférencement ou toute autre sanction est envisagé, réagissez immédiatement !
Notre cabinet est à votre disposition pour préserver vos intérêts et surtout votre activité.
