Résumé : pour cette dernière étape de la construction juridique du littoral, le Blog revient sur l’apport de la directive d’aménagement national du 25 août 1979 relative à la protection et l’aménagement du littoral. Même si la valeur juridique de...
L’histoire de la Vème République se souviendra que le 25 août 1976, Jacques CHIRAC démissionnait de ses fonctions déclarant, dans une formule désormais célèbre : « Je ne dispose pas des moyens que j’estime nécessaires pour assumer efficacement les...
Les faits à l’origine de l’un des grands arrêts du droit du littoral sont classiques. Monsieur KREITMANN était propriétaire d’un terrain descendant jusqu’à la mer et se terminant par un surplomb rocheux. Afin de clore sa propriété, il avait...
Si la jurisprudence du Conseil d’Etat a confirmé la vocation sociale du rivage de la mer (voir la seconde partie de cette construction juridique du littoral), l’espace alloué au public est restreint et devient rapidement inadapté à la fréquentation de plus...
Dans les années 1850, la commune de Trouville avait mis en place un service public des bains de mer et instauré un monopole au profit de son établissement de bain. Un arrêté municipal disposait, en application de ce principe, « qu’aucun baigneur, voulant prendre un...
Richard LE ROYLe Télégrammede Brest Ce premier article inaugure une série consacrée à l’histoire du droit du littoral. Il s’agit de montrer comment s’est construit ce droit dont l’un des principaux objectifs est de garantir le libre accès du...
