La loi Littoral et les énergies renouvelables (3): les éoliennes
Résumé : Après les parcs photovoltaïques et les installation en mer, le blog fait le point sur les règles de la loi Littoral applicables aux éoliennes. Ce type d’installation n’avait pas été envisagé par le législateur en 1986 et la jurisprudence, fidèle à...
La loi Littoral et les énergies renouvelables (2) : Les installations en mer
Résumé : le second article de cette chronique est consacré aux énergies renouvelables en mer. La question est interessante car la jurisprudence a consacré l’existence d’un territoire des communes en mer jusqu’à la limite de la mer territoriale....