Résumé : pour ceux qui auraient relâché leur veille jurisprudentielle pendant l’été, le Blog loi Littoral a préparé une sélection de décisions. En plus des classiques arrêts sur les questions d’agglomération, de village ou d’espaces du rivage, le...
Résumé : pour cette dernière étape de la construction juridique du littoral, le Blog revient sur l’apport de la directive d’aménagement national du 25 août 1979 relative à la protection et l’aménagement du littoral. Même si la valeur juridique de...
Résumé : Après les parcs photovoltaïques et les installation en mer, le blog fait le point sur les règles de la loi Littoral applicables aux éoliennes. Ce type d’installation n’avait pas été envisagé par le législateur en 1986 et la jurisprudence, fidèle à...
Résumé : La Cour administrative d’appel de Bordeaux rend une décision sur l’application de la loi Littoral en Guadeloupe. L’article L.121-8 du code de l’urbanisme dispose que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en...
Résumé : L’article L.4424-11 du code général des collectivités territoriales permet au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) de préciser les modalités d’application, adaptées aux particularités géographiques locales, de la...
Résumé : Sur requête du Préfet du Var, la Cour administrative d’appel de Marseille prononce l’annulation partielle du SCOT Var-Estérel-Méditerranée. La Cour juge que la création de la zone d’activité du secteur de la Colombelle ne respecte pas le...
