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Découvrez les dernières actualités en matière de droit des collectivités et de droit du littoral, à travers les chroniques et articles rédigés par les membres du Cabinet LGP Avocats.
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Blog loi littoral
Loi Littoral – Recul du trait de côte – Érosion – Agglomération et villages – Secteurs déjà urbanisés – SCoT Littoral
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Blog Commande publique
Délégation de service public – Concession – Procédures de mise en concurrence – Gestion des réclamations en marchés de travaux – Contentieux des contrats publics
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Blog Droit de l’urbanisme
Droit de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme – Permis de construire – contentieux de l’urbanisme – autorisation d’urbanisme
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Blog Fonction publique
Statut des fonctionnaires – Gestion des carrières – Régimes indemnitaires – Discipline – Maladies et accidents
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Association transparente : bien l’identifier et mesurer les risques
Quand une association devient l’ombre d’une collectivité, elle risque de perdre son indépendance… et d’exposer ses dirigeants à des responsabilités...
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Alcool au travail dans la fonction publique : comment réagir ?
Tous les principes du droit s’opposent à ce qu’un agent public soit sanctionné disciplinairement pour des raisons qui tiennent à...
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Érosion côtière : un motif d’annulation du permis de construire ?
La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un jugement du 8 novembre 2024, confirme l’annulation d’un permis de construire prononcée...
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Résiliation de délégation de service public : anticipez !
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Absentéisme dans la fonction publique territoriale : vers une réforme ?
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Pour quels motifs résilier une délégation de service public ?
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la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023 comporte plusieurs décisions relatives à la notion de continuité...
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