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Statut des fonctionnaires – Gestion des carrières – Régimes indemnitaires – Discipline – Maladies et accidents
Le sort des congés non pris avant le départ d’un agent
En cas de départ : l’indemnisation des congés non-pris En cas de fin de la relation de travail entre l’agent et le service, le report de congés n’est plus envisageable. Les congés non-pris doivent donc être indemnisés. L’indemnité due correspond simplement à la rémunération que...
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Jours de congé supplémentaires et calcul du temps de travail d’un agent territorial
Le temps de travail d’un agent public à temps complet d’une collectivité territoriale est de 1607 heures par an. Il bénéficie, par ailleurs, de cinq semaines de congés payés. L’agent peut également bénéficier de jours de congés supplémentaires, qui sont appelés « jours de fractionnement », à...
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Conduire des bus scolaires : mode d’emploi
Face à la pénurie de conducteurs de bus scolaire, un décret autorise les agents publics à conduire des bus scolaires.
Quid des jours de congé accumulés sur le CET en cas de décès ou de départ en retraite après un congé de maladie?
Le régime du CET des agents de la fonction publique territoriale est réglementé par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.