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Découvrez les dernières actualités en matière de droit des collectivités et de droit du littoral, à travers les chroniques et articles rédigés par les membres du Cabinet LGP Avocats.
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Blog loi littoral
Loi Littoral – Recul du trait de côte – Érosion – Agglomération et villages – Secteurs déjà urbanisés – SCoT Littoral
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Blog Commande publique
Délégation de service public – Concession – Procédures de mise en concurrence – Gestion des réclamations en marchés de travaux – Contentieux des contrats publics
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Blog Droit de l’urbanisme
Droit de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme – Permis de construire – contentieux de l’urbanisme – autorisation d’urbanisme
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Blog Fonction publique
Statut des fonctionnaires – Gestion des carrières – Régimes indemnitaires – Discipline – Maladies et accidents
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Bâtiment en état de péril : quelle procédure suivre ?
Les différentes tempêtes hivernales (Ciaran, ou plus récemment la tempête Herminia en janvier 2025) fragilisent souvent certains bâtiments non entretenus...
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Cinq conseils pour bien répondre aux marchés publics
La réponse à un marché public est souvent perçue comme une démarche complexe, chronophage et peu fructueuse. Pourtant, c’est incontestablement...
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Que signifie la dignité dans la fonction publique ?
Comme les entreprises, les administrations font de plus en plus souvent l’objet de comportements ou propos portant atteinte à leur...
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Comment motiver un refus de permis de construire ?
Conformément aux articles L 424-3 et R. 424-5 du code de l’urbanisme, lorsque la décision rejette la demande de permis...
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Association transparente : bien l’identifier et mesurer les risques
Quand une association devient l’ombre d’une collectivité, elle risque de perdre son indépendance… et d’exposer ses dirigeants à des responsabilités...
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Alcool au travail dans la fonction publique : comment réagir ?
Tous les principes du droit s’opposent à ce qu’un agent public soit sanctionné disciplinairement pour des raisons qui tiennent à...
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Érosion côtière : un motif d’annulation du permis de construire ?
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Résiliation de délégation de service public : anticipez !
Quel que soit le motif de résiliation, avant de rompre une délégation de service public, la collectivité doit se préparer...
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Absentéisme dans la fonction publique territoriale : vers une réforme ?
Publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) le 15 novembre dernier, le rapport sur...
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Chronique de jurisprudence loi Littoral mois de février 2024
La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec...
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La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024 relève un intéressant arrêt de la Cour administrative d’appel...
En savoir plusChronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023
la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023 comporte plusieurs décisions relatives à la notion de continuité...
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